Ce matin, j'étais à la bourre à cause de Free qui avait oublié de résilier mon contrat et qui me demandait encore des sous.
Sur les quais, appel de phare de voitures et de camions :super: (une hayabusa qui n'a rien fait :evil:).
Je stoppe un poil après le feu rouge, la 205 derrière manque de m'emplafonner et me double par la droite et passe devant le flic 200m plus loin, comme une fleur :blink:
Putxx, c'est sur, c'est pour moi :cry:
Effectivement contrôle technique du véhicule: plaque et surtout décibel
C'est agréable d'avoir une moto que l'on sait nickel 8)
Enfin, il m'a quand même dit que je risquais 3 points en moins pour défaut d'autocollants réfléchissants sur le casque :oops:
Je repars et prends la petite route au bout qui me remet sur mon quai, el là, un autre flic (qui contrôlait en fait l'autre sens) me saute dessus comme un mort de faim !!
Bon, je lui fais signe que j'en ressors (confirmé par mon "1er bourreau") et me laisse repartir complètement dépité :D
Après qu'on ne vienne pas me dire qu'il n'y a pas des journée anti-moto :twisted:
PS: V au technicien en civil qui n'arrêtait pas de me féliciter pour ma moto durant le contrôle :mrgreen:
Citation de: Lupe le 08 Février 2011 à 11:19:27
Enfin, il m'a quand même dit que je risquais 3 points en moins pour défaut d'autocollants réfléchissants sur le casque :oops:
:blink:
Citation de: don_rico le 08 Février 2011 à 11:22:24
Citation de: Lupe le 08 Février 2011 à 11:19:27
Enfin, il m'a quand même dit que je risquais 3 points en moins pour défaut d'autocollants réfléchissants sur le casque :oops:
:blink:
Les casque, en France, sont homologués avec les bandes réfléchissantes :wink:
Une "infraction" est passible de 3 points + 90�,� :?
Edit :Infraction de 4ème catégorie
Article R.431-1 : Défaut de port du casque (par extension car casque sans bande réfléchissante = non homologue en France) :wink:
Amende: 135 �,� (minorée 90 �,�, majorée 375 �,�)
Retrait de points : 3
Tout à fait !
C'est bon à savoir :wink:
Je savais que c'était obligatoire et qu'on risquait une amende sans. Mais je pensais pas qu'on pouvait perdre des points pour ça.
Mais je m'en fous, je les ai sur le mien.
Tu t'en es bien triplement :mrgreen: sorti :wink:
Bah moi je crois que je vais être obligé de défigurer mon Phil Read
Pourquoi triplement ?
Citation de: Lupe le 08 Février 2011 à 11:44:21
Bah moi je crois que je vais être obligé de défigurer mon Phil Read
:mrgreen:
Citation de: Lupe le 08 Février 2011 à 11:44:21
Pourquoi triplement ?
La bagnole dans le cul
Le premier contrôle sans prune
Le second contrôle "avorté" :twisted:
Citation de: don_rico le 08 Février 2011 à 11:22:24
Citation de: Lupe le 08 Février 2011 à 11:19:27
Enfin, il m'a quand même dit que je risquais 3 points en moins pour défaut d'autocollants réfléchissants sur le casque :oops:
:blink:
:blink: :blink: Je suis un délinquant ! Je roule systématiquement sans ces bandes réfléchissantes (sur aucun de tous mes cax...) Je roule aussi sans les catadioptres orange sur les coté et rouge derrière... :roll:
J'en ai vu des flics qui cherchaient la merde, je me souviens d'une fois où le flic a vérifié plaque, éclairage de plaques, tous les clignos, phares, feu arrière, feu stop, pot, etc (je m'étais un peu disputé avec lui, il m'a clairement dit qu'il cherchait à me coincer), mais il n'avait pas vu que je n'avais pas les bandes réfléchissantes sur le cax ! :mrgreen:
Citation de: Lupe le 08 Février 2011 à 11:44:21
Bah moi je crois que je vais être obligé de défigurer mon Phil Read
Si tu veux être dans la légalité sans le défigurer, mets les autocollant dans le blanc du damier !
En plus de trente ans, je crois que j'en ai jamais eu/mis... :siffle: :oops:
Citation de: Baloo le 08 Février 2011 à 11:52:57
En plus de trente ans, je crois que j'en ai jamais eu/mis... :siffle: :oops:
:blink: ça existait déjà les cax à ton époque :mrgreen:
:blink:
Et les baffes aussi... :siffle: :twisted:
:mrgreen:
avant c'était collé d'office.
Citation de: Baloo le 08 Février 2011 à 11:55:01
:blink:
Et les baffes aussi... :siffle: :twisted:
:mrgreen:
:blink:
8)
moi j'ai recu mon casque avec ces bandes que j'ai collé
Citation de: don_rico le 08 Février 2011 à 11:22:24
Citation de: Lupe le 08 Février 2011 à 11:19:27
Enfin, il m'a quand même dit que je risquais 3 points en moins pour défaut d'autocollants réfléchissants sur le casque :oops:
:blink:
:blink:
Je vais vérifier pour les 3 pts, ça me parait un peu exagéré...
Citation de: thias660 le 08 Février 2011 à 12:30:46
Je vais vérifier pour les 3 pts, ça me parait un peu exagéré...
casque non homologué, c'est plausible ;)
Citation de: LeoAnderson le 08 Février 2011 à 12:34:36
Citation de: thias660 le 08 Février 2011 à 12:30:46
Je vais vérifier pour les 3 pts, ça me parait un peu exagéré...
casque non homologué, c'est plausible ;)
plausible c'est clair, mais je vais vérifier au taf cet aprem, j'avoue que je ne regarde jamais le casque des gens (sauf pour voir s'il est attaché)
Citation de: don_rico le 08 Février 2011 à 11:22:24
Citation de: Lupe le 08 Février 2011 à 11:19:27
Enfin, il m'a quand même dit que je risquais 3 points en moins pour défaut d'autocollants réfléchissants sur le casque :oops:
:blink:
un point par autocollant
:siffle:
Citation de: thias660 le 08 Février 2011 à 12:43:58
Citation de: LeoAnderson le 08 Février 2011 à 12:34:36
Citation de: thias660 le 08 Février 2011 à 12:30:46
Je vais vérifier pour les 3 pts, ça me parait un peu exagéré...
casque non homologué, c'est plausible ;)
plausible c'est clair, mais je vais vérifier au taf cet aprem, j'avoue que je ne regarde jamais le casque des gens (sauf pour voir s'il est attaché)
Merci Lupe, t'as donné des idées en plus .... :evil: :lol:
Citation de: LeoAnderson le 08 Février 2011 à 13:11:36
Citation de: thias660 le 08 Février 2011 à 12:43:58
Citation de: LeoAnderson le 08 Février 2011 à 12:34:36
Citation de: thias660 le 08 Février 2011 à 12:30:46
Je vais vérifier pour les 3 pts, ça me parait un peu exagéré...
casque non homologué, c'est plausible ;)
plausible c'est clair, mais je vais vérifier au taf cet aprem, j'avoue que je ne regarde jamais le casque des gens (sauf pour voir s'il est attaché)
Merci Lupe, t'as donné des idées en plus .... :evil: :lol:
Non franchement, dans mon unité, on est très (trop ?) cool avec les motards...
Citation de: thias660 le 08 Février 2011 à 12:43:58
Citation de: LeoAnderson le 08 Février 2011 à 12:34:36
Citation de: thias660 le 08 Février 2011 à 12:30:46
Je vais vérifier pour les 3 pts, ça me parait un peu exagéré...
casque non homologué, c'est plausible ;)
plausible c'est clair, mais je vais vérifier au taf cet aprem, j'avoue que je ne regarde jamais le casque des gens (sauf pour voir s'il est attaché)
l'infraction citée par Jryan concerne un défaut de port de casque.
existe-t-il une amende prévue pour défaut de bandes réfléchissantes?
3 points pour un défaut d'autocollant, je pense qu'au tribunal ça ne tiendra pas
dans le même style, absence de cathadiopre , on conclut par un défaut d'éclairage
ça a l'air unanime
http://www.lerepairedesmotards.com/forum/read.php?3,1028125
et même sur http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/t9212-bandes-reflechissantes-sur-casque-de-moto
Citation de: LeoAnderson le 08 Février 2011 à 13:29:43
ça a l'air unanime
http://www.lerepairedesmotards.com/forum/read.php?3,1028125
et même sur http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/t9212-bandes-reflechissantes-sur-casque-de-moto
génial le coup des bandes collées pour enlever le mal de tête. il y aura toujours des abrutis ( on est pas des ...quand même) :D
Citation de: fifi.38 le 08 Février 2011 à 13:21:57
Citation de: thias660 le 08 Février 2011 à 12:43:58
Citation de: LeoAnderson le 08 Février 2011 à 12:34:36
Citation de: thias660 le 08 Février 2011 à 12:30:46
Je vais vérifier pour les 3 pts, ça me parait un peu exagéré...
casque non homologué, c'est plausible ;)
plausible c'est clair, mais je vais vérifier au taf cet aprem, j'avoue que je ne regarde jamais le casque des gens (sauf pour voir s'il est attaché)
l'infraction citée par Jryan concerne un défaut de port de casque.
existe-t-il une amende prévue pour défaut de bandes réfléchissantes?
3 points pour un défaut d'autocollant, je pense qu'au tribunal ça ne tiendra pas
dans le même style, absence de cathadiopre , on conclut par un défaut d'éclairage
à priori, c'est évoqué là : Article R321-4 du code de la route
On parle bien d'infraction de 4ème classe mais je ne vois pas de retrait de points dans ce cas (non évoqué dans le barème d'ailleurs) à priori en dehors en effet d'un défaut de port de casque (3 points)
http://www.motoservices.com/administration/Article_R3214.htm
Ci-dessous, le barème des contraventions + éventuels retraits de points associés
http://www.motoservices.com/permis/sric3_tableau_contraventions_et_sanctions_mars_2007.pdf
Citation de: fifi.38 le 08 Février 2011 à 13:21:57
Citation de: thias660 le 08 Février 2011 à 12:43:58
Citation de: LeoAnderson le 08 Février 2011 à 12:34:36
Citation de: thias660 le 08 Février 2011 à 12:30:46
Je vais vérifier pour les 3 pts, ça me parait un peu exagéré...
casque non homologué, c'est plausible ;)
plausible c'est clair, mais je vais vérifier au taf cet aprem, j'avoue que je ne regarde jamais le casque des gens (sauf pour voir s'il est attaché)
l'infraction citée par Jryan concerne un défaut de port de casque.
existe-t-il une amende prévue pour défaut de bandes réfléchissantes?
3 points pour un défaut d'autocollant, je pense qu'au tribunal ça ne tiendra pas
dans le même style, absence de cathadiopre , on conclut par un défaut d'éclairage
Spécifique : non
Devant un tribunal, ça tiendra car pas de casque ou casque non homologue...même combat :wink:
AU fait, les bandes réfléchissantes sont certes "inesthétiques" mais pas dépourvues d'utilité :siffle:
A lire les liens de Léo, ça confirme également ce que j'ai dit (et édité) plus haut :?
Tout à fait d'accord avec JRyan, le casque est homologué si et seulement si il comporte les 4 autocollants réfléchissants.
dans le cas contraire, ton casque n'est pas homologué, ce qui revient au même que de rouler sans casque, légalement parlant.
Dingue le nombre de motard qui découvre ça :blink:
Citation de: Lupe le 08 Février 2011 à 14:01:34
Dingue le nombre de motard qui découvre ça :blink:
ou qui font semblant :wink:
Je pense que c'est surtout "l'effet" - 3 points qui fait régir :twisted:
En les mettant soit même, je pense qu'on peut réussir à faire un truc pas trop moche.
Sur mon cax tout noir avec la visière noire, les autocollant y étaient, ça a été la misère à enlever, pourtant j'avais tout ce qu'il faut....
(http://img807.imageshack.us/img807/4847/img6591.jpg)
Citation de: zampa le 08 Février 2011 à 14:13:19
En les mettant soit même, je pense qu'on peut réussir à faire un truc pas trop moche.
Il en existe d'autre "couleur il me semble :wink:
perso, elles y sont sur mon casque. par contre, j'ai du les réclamer lors de l'achat, elles n'étaient pas dans le carton
et du coup, j'y ai écrit (au feutre à CD) mon groupe sanguin... on sait jamais...
Citation de: LeoAnderson le 08 Février 2011 à 15:31:32
perso, elles y sont sur mon casque. par contre, j'ai du les réclamer lors de l'achat, elles n'étaient pas dans le carton
et du coup, j'y ai écrit (au feutre à CD) mon groupe sanguin... on sait jamais...
"Pure Malt 15ans d'age" ... 8)
L'astuce
8)
Article R431-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 4 JORF 15 janvier 2006
En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.
le casque -sans les autocollants- n'est bien évidemment pas homologué :
tout casque de moto ou de scooter en France doit présenter des éléments rétro réfléchissants sur tous ses côtés. (d'une sphère arf !) Cette obligation figure sur le règlement 22/04 (le Règlement n°22, Amendement 04). Directive qui bien que laissant à chaque pays signataire, le choix de rendre obligatoire ou non ces éléments auto-collants rétro réfléchissants n'a vu que la France les imposer pour l'homologation de ses casques. Cela explique pourquoi certains fabricants rajoutent des autocollants rétro réfléchissants dans l'emballage du casque, à charge du motard ou du scootériste de les y fixer eux mêmes.
Ne pas respecter cette obligation aboutit à porter un casque non homologué entraînant en théorie non seulement une contravention de la quatrième classe mais également un retrait de 3 points à son permis de conduire en vertu de l'article R431-1 du code de la route.
CQFD
il existe des bandes réfléchissantes invisibles ...
8)
:roll:
De plus, il faut que les dites bandes blanche, soit elles aussi homologuées!... :roll:
On n'en sort pas!... :lol:
et que le poseur ait un agrément
:mrgreen:
Autant rouler sans casque alors, on n'aura pas de problème d'homologation, de bandes réfléchissantes et autres conneries ! 8)
Citation de: krapull le 08 Février 2011 à 15:52:09
et que le poseur ait un agrément
:mrgreen:
veuillez agréer monsieur l'agent l'assurance de mes réflexions casquées homologuées
signée
Flap aka Le Clown
Citation de: zampa le 08 Février 2011 à 15:52:57
Autant rouler sans casque alors, on n'aura pas de problème d'homologation, de bandes réfléchissantes et autres conneries ! 8)
m'enfin, reflechis un peu, Zampa ! 8)
:lol:
Citation de: maya le 08 Février 2011 à 16:21:53
Citation de: zampa le 08 Février 2011 à 15:52:57
Autant rouler sans casque alors, on n'aura pas de problème d'homologation, de bandes réfléchissantes et autres conneries ! 8)
m'enfin, reflechis un peu, Zampa ! 8)
euh nan rien trop facile
:mrgreen:
Citation de: maya le 08 Février 2011 à 16:21:53
Citation de: zampa le 08 Février 2011 à 15:52:57
Autant rouler sans casque alors, on n'aura pas de problème d'homologation, de bandes réfléchissantes et autres conneries ! 8)
m'enfin, reflechis un peu, Zampa ! 8)
comme les bandes ? :siffle:
Citation de: LeoAnderson le 08 Février 2011 à 16:24:21
Citation de: maya le 08 Février 2011 à 16:21:53
Citation de: zampa le 08 Février 2011 à 15:52:57
Autant rouler sans casque alors, on n'aura pas de problème d'homologation, de bandes réfléchissantes et autres conneries ! 8)
m'enfin, reflechis un peu, Zampa ! 8)
comme les bandes ? :siffle:
:lol: Enfin un qui a de l'humour ! :mrgreen:
Citation
il faut apposer au minimum 4 bandes réfléchissantes sur un casque : 1 vers la droite, 1 vers la gauche, 1 vers l'arrière, et 1 vers l'avant. Chaque bande doit avec une surface minimum de 18 cm².
Dans chaque surface de 18 cm2 au minimum, on doit pouvoir inscrire :
soit un cercle de 40 mm de diamètre,
soit un rectangle de surface au moins égale à 12,50 cm2
et de largeur au moins égale à 20 mm.
Bien évidemment, la bande réfléchissante doit répondre à des critères de colorimétrie, et de photométrie précis.
Cependant, comme précisé dans la norme, chaque pays a le choix de ne pas imposer l'utilisation de ces fameuses bandes réfléchissantes
SI vous voulez exercer votre créativité :mrgreen: :arrow: http://solutions.3mfrance.fr/wps/portal/3M/fr_FR/GraphicSolutions/Home/ProdInfo/Catalogue/?PC_7_RJH9U5230GE3E02LECIE20OAS1_nid=PQ67LL6KSTbe9TX3B4Z70Zgl (http://solutions.3mfrance.fr/wps/portal/3M/fr_FR/GraphicSolutions/Home/ProdInfo/Catalogue/?PC_7_RJH9U5230GE3E02LECIE20OAS1_nid=PQ67LL6KSTbe9TX3B4Z70Zgl)
Après discussion avec mes collègues et diverses recherches, je confirme ce qui a été dot. Le fait de ne pas avoir ces bandes réfléchissantes sur son casque constitue une infraction car de fait le casque n'est pas homologué. Bien entendu, ça n'existe qu'en France.
Maintenant, le mec qui verbalise pour ça... :siffle:
Citation de: thias660 le 08 Février 2011 à 17:23:02
Après discussion avec mes collègues et diverses recherches, je confirme ce qui a été dot. Le fait de ne pas avoir ces bandes réfléchissantes sur son casque constitue une infraction car de fait le casque n'est pas homologué. Bien entendu, ça n'existe qu'en France.
Maintenant, le mec qui verbalise pour ça... :siffle:
Merci beaucoup pour cette confirmation...cela dit, on ne rêvait pas trop :wink: :mrgreen:
Citation de: thias660 le 08 Février 2011 à 17:23:02
Après discussion avec mes collègues et diverses recherches, je confirme ce qui a été dot. Le fait de ne pas avoir ces bandes réfléchissantes sur son casque constitue une infraction car de fait le casque n'est pas homologué. Bien entendu, ça n'existe qu'en France.
Maintenant, le mec qui verbalise pour ça... :siffle:
cf plus haut les extraits des textes de lois sur l'homologation, les conditions de l'homologation, le code de la route, la responsabilité du conducteur
Article R321-4 du code de la route
il n'y a que le dernier paragraphe qui peut concerner les bandes réfléchissantes. les autres concernent le vendeur
"Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe."
les contraventions de la première classe sont à 11 �,� et je pense sans perte de points
J'ai créé un sujet spécifique, comme demandé. :wink:
Citation de: Baloo le 10 Février 2011 à 18:07:03
J'ai créé un sujet spécifique, comme demandé. :wink:
:blink:
:mrgreen:
8)
:super:
vous faites chier, je me décarcasse à trouver des articles de loi qui répondent à notre problème et il y en a pas un qui se manifestent :evil:
allez donc vous faire autocoller bande d'adhésifs :D
Citation de: fifi.38 le 10 Février 2011 à 22:55:10
vous faites chier, je me décarcasse à trouver des articles de loi qui répondent à notre problème et il y en a pas un qui se manifestent :evil:
allez donc vous faire autocoller bande d'adhésifs :D
tu as lu mon post ?
définition du casque homologué qui en France inclut la présence d'adhésifs et les caractéristiques de ces adhésifs,
l'article qui indique l'amende en cas de non port du casque,
le supplément de 3 points si le non porteur est le conducteur,
4 eme catégorie et 3 points
Citation de: flap le 10 Février 2011 à 22:56:20
Citation de: fifi.38 le 10 Février 2011 à 22:55:10
vous faites chier, je me décarcasse à trouver des articles de loi qui répondent à notre problème et il y en a pas un qui se manifestent :evil:
allez donc vous faire autocoller bande d'adhésifs :D
tu as lu mon post ?
définition du casque homologué qui en France inclut la présence d'adhésifs et les caractéristiques de ces adhésifs,
l'article qui indique l'amende en cas de non port du casque,
le supplément de 3 points si le non porteur est le conducteur,
4 eme catégorie et 3 points
oui, j'ai lu
Ne pas respecter cette obligation aboutit à porter un casque non homologué entraînant en théorie non seulement une contravention de la quatrième classe mais également un retrait de 3 points à son permis de conduire en vertu de l'article R431-1 du code de la route.
cette phrase n'est qu'un commentaire et n'a aucune valeur réglementaire
par contre l'article cité pa Patricech que je reprends dans son dernier paragraphe me parait plus adapté
Moi je les emm*** : j'ai une "truite" modèle C3 sur la tête, avec des bandes réfléchissantes noire, et elles ne doivent pas se voir en plein jour... :siffle:
Donc le premier qui m'arrête, ben sera pas déçu de l'avoir fait pour rien : j'm'en va lui parler de la certification CEE (de la branlette en tube car auto-déclarative...) et TUV (beaucoup plus sérieuse car indépendante, comme la NF) !!! :mrgreen:
Citation de: fifi.38 le 10 Février 2011 à 23:06:35
Citation de: flap le 10 Février 2011 à 22:56:20
Citation de: fifi.38 le 10 Février 2011 à 22:55:10
vous faites chier, je me décarcasse à trouver des articles de loi qui répondent à notre problème et il y en a pas un qui se manifestent :evil:
allez donc vous faire autocoller bande d'adhésifs :D
tu as lu mon post ?
définition du casque homologué qui en France inclut la présence d'adhésifs et les caractéristiques de ces adhésifs,
l'article qui indique l'amende en cas de non port du casque,
le supplément de 3 points si le non porteur est le conducteur,
4 eme catégorie et 3 points
oui, j'ai lu Ne pas respecter cette obligation aboutit à porter un casque non homologué entraînant en théorie non seulement une contravention de la quatrième classe mais également un retrait de 3 points à son permis de conduire en vertu de l'article R431-1 du code de la route.
cette phrase n'est qu'un commentaire et n'a aucune valeur réglementaire
par contre l'article cité pa Patricech que je reprends dans son dernier paragraphe me parait plus adapté
c'est pas un commentaire
Article R431-1
En vigueur depuis le 15 Janvier 2006
Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 4 () JORF 15 janvier 2006.
En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1 , le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.
Cite:
Code de la route L431-1, L325-1 à L325-3.
Code de la route. - art. L431-1 (V).
Cité par:
Code de la route. - art. R130-3 (M).
Code de la route. - art. R130-3 (V).
Code de la route. - art. R431-2 (Ab).
Code de la route. - art. R431-3 (V).
Anciens textes:
Code de la route - art. R233 (Ab).
Code de la route - art. R256 (Ab).
Code de la route - art. R278 (Ab).
Code de la route - art. R53-1-1 (Ab).
Code de la route R53-1-1 (al. 1), R233 (al. 7), R256 5°, R278 14°.
Source: Legifrance actualisé au 12 Janvier 2011
Citation de: fifi.38 le 10 Février 2011 à 22:55:10
vous faites chier, je me décarcasse à trouver des articles de loi qui répondent à notre problème et il y en a pas un qui se manifestent :evil:
allez donc vous faire autocoller bande d'adhésifs :D
Regardes en page 1 du topic :wink:
8)