la question était plus pour le système de plaque amovible.
et qqun à un technique contre les jumelles (et me dite pas qu'ils peuvent pas prendre les motard car moi j'y ai déja eu droit)
tu savais peut etre pas ca aussi ?
ce site est a connaitre par coeur ou presque, il n'y a qu'en connaissant la loi sur le bout des doigts qu'on peu eviter de se faire enfler
http://www.droitroutier.com/josseaume/pv-vitesse.htmlPour l'histoire du Laser VS les motos voila le lien direct.....
http://www.droitroutier.com/arrets/1.html"LES FAITS
Monsieur François X est poursuivi devant la juridiction de proximité de Carcassonne pour un excès de vitesse constaté à bord de sa motocyclette.
Interrogé sur les faits, il a déclaré ne pas avoir d'avis sur la vitesse enregistrée de 137 km/h (au lieu de 90 km/h).
A l'audience il s'en étonne et conteste la matérialité de l'infraction en indiquant qu'il doit bénéficier du doute qui entoure les circonstances de cette constatation.
Il sera relaxé au regard de l'utilisation du radar sur une motocyclette.
Commentaires
La lecture de la notice technique justifie sans difficulté la position soutenue puis retenue par le tribunal.
c'est de la jurisprudence
moi je l'ai imprimé, et conservé dans mon porte feuille