Auteur Sujet: Remboursement CG  (Lu 6615 fois)

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Hors ligne Masay

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Remboursement CG
« le: 17 décembre 2007 à 14:45:38 »
Bonjour à tous !

Suite à mon carton du 13 novembre avec ma désormais défunte Bandit, je viens de recevoir un courrier de la MAIF me disant qu'un versement de xx euros a été fait. Le montant étant inférieur à celui indiqué sur le rapport de l'expert, je téléphone, j'attends, j'attends, j'attends, pis enfin quelqu'un m'explique que les responsabilités n'étant pas encore établies ('tin ca fait plus d'un mois, ils foutent quoi ??), c'est juste le montant minimum, cad en enlevant la franchise. Si je suis déclaré 0% responsable, ils feront un 2eme versement du montant de la franchise. Moi, ok, merci, bye bye.

Seulement, après avoir déposé le téléphone, je reluque un peu mieux la lettre, et je vois : 15euros : remboursement frais carte grise.



Bon donc j'ai pas envie de repasser 1h au tel, pas le temps je dois repartir en cours, donc je m'adresse à vous, ô motards de Tall !



- je pensais que l'assurance remboursait les frais de la nouvelle CG.
(Question n° 3 : Non responsable d’un accident, quels sont mes droits à recours auprès de mon assureur ?

Réponse: Ce dernier à l’obligation (convention oblige) de vous indemniser de tous vos préjudices, matériel et corporel, y compris éventuellement les préjudices annexes suivants : frais de carte grise du véhicule remplaçant celui accidenté, indemnité forfaitaire journalière de privation d’usage du véhicule, du jour du sinistre au jour du règlement, frais de remorquage, gardiennage, etc…     source : Ligue des droits des assurés http://ldda.net/
)

- si ce n'est pas le cas, mais que le remboursement est celui de la CG du véhicule bousillé, n'ai je pas droit au remboursement intégral de la CG ? Sachant que j'avais du payer entre 90 et 100 euros....

Merci d'avance pour vos réponses !

Hors ligne Diemus

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Re : Remboursement CG
« Réponse #1 le: 17 décembre 2007 à 17:41:32 »
ah mon avis 15€ c'est un mini forfait qui t'es versé. Sur les modalités ça par contre faut te reporter à ton contrat.

Pour la responsabilité il existe la loi Badinter qui permet d'avoir des torfs partagé d'un point de vu assureur. Je m'explique. Tu peux très bien ne pas être responsable et que les frais sont à imputer à la partie adverse, ton assureur s'en charge. Mais ton assureur peut considérer, sous couvert de cette loie, que c'est litigieux et t'appliquer un malus et/ou une franchise malgré tout. J'y ai eu droit pour une portière de voiture droite ouverte sur la chaussée...je me suis battu j'ai gagné mais l'assureur se caché derrière cette loie...
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Re : Remboursement CG
« Réponse #2 le: 17 décembre 2007 à 18:33:28 »
Ok je vais voir sur mon contrat si c'est spécifié, sinon chui bon pour une autre heure au téléphone....


Pour mon accident, c'est un peu compliqué, meme si c'est un cas typique d'accident de moto :

Une meuf grille un stop, je l'évite, mais je tappe un aut' bonhomme.... La meuf s'arrete pas.... Mais le bonhomme est témoin que la meuf a grillé le stop... Donc main courante au commissariat, avec les coordonnées du témoin.... Dans ce cas, forcément, c'est moi qui suis en tord, mais j'espere qu'avec le témoignage du mec, ca changera.... Donc j'attends....

Vu que la vraie fautif n'est pas identifiée (donc son assureur non plus), je ne sais pas qui va payer.... Mais j'espere quand meme avoir 0% de responsabilité !

Hors ligne don_rico

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Re : Remboursement CG
« Réponse #3 le: 17 décembre 2007 à 18:43:21 »
Je voudrais pas être pessimiste mais j'ai bien peur que les tords soient pour toi, à moins que tu retrouves la conductrice de la voiture et qu'elle reconnaisse les faits. Tu es censé être maître de ton véhicule en toutes circonstances. Des fois, il vaudrait mieux taper que de chercher à éviter et tomber tout seul, mais c'est plus facile à dire qu'à faire.
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Hors ligne jice63

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Re : Remboursement CG
« Réponse #4 le: 17 décembre 2007 à 19:03:23 »
et même si tu n'es pas en tort, si le tiers fait un délit de fuite, la franchise est pour toi (c'est du vécu  :evil:).

Hors ligne Masay

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Re : Remboursement CG
« Réponse #5 le: 17 décembre 2007 à 20:04:25 »
Enfin, du moment qu'il ya un témoin pour affirmer que jme suis pas mis par terre tout seul, il faudrait etre assureur con pour croire le contraire, et me foutre les responsabilités ! C'est surtout au niveau du malus que ca m'embete...

Et pis, dans l'absolu, je préfère être déclaré en tord, plutot que d'avoir tapé la fille qui a grillé le stop et d'en etre mort....

Hors ligne Spip

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Re : Re : Remboursement CG
« Réponse #6 le: 17 décembre 2007 à 20:47:56 »
Enfin, du moment qu'il ya un témoin pour affirmer que jme suis pas mis par terre tout seul, il faudrait etre assureur con pour croire le contraire, et me foutre les responsabilités ! C'est surtout au niveau du malus que ca m'embete...

Et pis, dans l'absolu, je préfère être déclaré en tord, plutot que d'avoir tapé la fille qui a grillé le stop et d'en etre mort....

Comme l'a dit JC63, sans 1/3 identifié (constat) l'assureur applique la franchise (c'est du vécu aussi pour ma part , en scooter à l'époque).
Cela n'a rien à voir avec une quelconque responsabilité de ta part. C'est le moyen trouvé par les assureurs (et avalisé par le gouvernement) pour protéger les assureurs des déclarations frauduleuses (accidents imaginaires et autres). Donc, relis  ton contrat, il doit stipuler la franchise appliquée sur le remboursement de la CG.
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Hors ligne jryan69

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Re : Remboursement CG
« Réponse #7 le: 17 décembre 2007 à 23:10:36 »
Désolé pour toi mais sans tiers identifié celà revient (pour les assureurs) à un accident provoqué par toi vis à vis d'un tiers identifié (par ailleurs témoin de ta manoeuvre d'évitement) :

- accident avec 100% des responsabilités pour toi
- franchise sur le remboursement de ta brêle (valeur d'expert)
- malus
- ton contrat doit prévoir un remboursement forfaitaire de la CG dans le cas d'un véhicule déclaré épave

Dsl pour toi

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Re : Re : Remboursement CG
« Réponse #8 le: 18 décembre 2007 à 08:30:03 »
Désolé pour toi mais sans tiers identifié celà revient (pour les assureurs) à un accident provoqué par toi vis à vis d'un tiers identifié (par ailleurs témoin de ta manoeuvre d'évitement) :

- accident avec 100% des responsabilités pour toi
- franchise sur le remboursement de ta brêle (valeur d'expert)
- malus
- ton contrat doit prévoir un remboursement forfaitaire de la CG dans le cas d'un véhicule déclaré épave

Dsl pour toi

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Re : Remboursement CG
« Réponse #9 le: 18 décembre 2007 à 09:04:07 »
malheureusement j'ai peur que les copains aient raison. La loie Badinter serait pour toit le moins pire, 50% de responsablité.
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Re : Remboursement CG
« Réponse #10 le: 18 décembre 2007 à 15:37:34 »
Bon et bien merci pour toutes ces infos...

Je viens d'avoir la MAIF au tel (j'ai moins attendu cette fois !  :lol:), et la dame m'a expliqué ca aussi. Elle a rajouté qu'en général, ce genre de dossier mettent 2 à 3 mois pour être traité. Ils sont en attente de documents de la partie adverse... Elle m'a dit que normalement, si la partie adverse confirme bien qu'il y avait un tiers qui est à la base de l'accident (même si non identifié), je pourrai m'en tirer avec des responsabilités partagées.

En gros, c'est tout à fait ce que vous aviez dit... Z'êtes des pros les gars !!!

Bon ben moi si ca part comme ca, je crois que c'est pas de si tôt que je vais reposer le cul sur une moto....  :cry: :cry: Ca va être dur.....

Et la Street, ben c'est reporté d'autant.... ptet dans 1 an ou 2....  :cry:

Hors ligne don_rico

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Re : Remboursement CG
« Réponse #11 le: 18 décembre 2007 à 16:33:38 »
Au fait, il y a une section sur le forum qui traîte des problèmes d'assurance. Vois avec Spip, ça serrait peut-être mieux là-bas.
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Re : Remboursement CG
« Réponse #12 le: 18 décembre 2007 à 16:48:21 »
Ok, désolé de l'avoir mal placé...  :oops:

J'avais vu la section, mais vu qu'il yavait aucun post, j'ai pas osé...

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Re : Remboursement CG
« Réponse #13 le: 18 décembre 2007 à 16:53:23 »
spip l'intégrera j'ai déjà fait le relais  :wink:
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Re : Re : Remboursement CG
« Réponse #14 le: 18 décembre 2007 à 18:30:27 »
En gros, c'est tout à fait ce que vous aviez dit... Z'êtes des pros les gars !!!


Malheureusement, c'est du déjà vu pour beaucoup d'entres nous...  :sad: