Hier j’ai reçu le PV qui devait être pour "non maitrise du véhicule" et qui c’est transformé en "conduite d’un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances"
Comme je n’aime pas que l’on se foute de ma g..... je le conteste 
C'est vrai que j'ai complètement oublié de rebondir là-dessus...
Je poste ma contribution dans le fil pour qu'elle puisse servir à d'autres mais si tu veux me joindre par MP, pas de souci.
Je vais essayer d'être exhaustif.
L'intitulé "non maîtrise de véhicule" est obsolète depuis environ une vingtaine d'année mais est resté dans la mémoire collective.
Cela a été remplacé par le législateur par "vitesse excessive eu égard aux circonstances".
Effectivement, dans l'absolu, si tu maîtrises ta vitesse, tu maîtrises ton véhicule, règle première du Code de la Route : tout conducteur doit rester maître de son véhicule en toutes circonstances (sans rentrer dans la polémique, il existe même une commission européenne qui "réfléchit" sur l'avenir des modes de déplacement et qui vise le "zéro accident", or seule la vitesse nulle empêchera ce genre de chose...bref...).
(Et rappelez-vous le livret de code spécial moto : "le conducteur doit circuler sans gêner, sans surprendre et sans être surpris").
D'autant plus que l'article l'Article R415-1 dispose que :
Tout conducteur s'approchant d'une
intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre,
circuler à allure d'autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes et, en cas de nécessité, annoncer son approche. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
MAIS l'article l'article 415-6 dispose que :
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée.
Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Je persiste à dire que l'agent (en principe assermenté) ne peut relever que des infractions dûment constatées par lui-même ou un autre agent assermenté.
En l'occurrence, arriver sur les lieux d'un accident ne permet que de constater ce qui est déjà passé et ne ne permet rien d'autre que des conjectures !
Ce sont des pratiques restées là encore dans les mœurs de certaines unités (transmises de générations en générations) mais qui ne correspondent plus aux réalités juridiques !!!
Par définitions, les conseilleurs ne sont pas les payeurs, mais si personnellement je me retrouvais dans cette situation, je contesterais auprès de l'Officier du Ministère Public en demandant
l'ANNULATION (pas le classement sans suite) pur et simple de cette infraction qui sort de nulle part.
En cas de refus de l'OMP (c'est son rôle, dans mon ancien service, il poursuivait presque tout systématiquement) et je demanderais à passer au Tribunal de Police.
Donc si tu peux, prends contact avec l'autre partie et demande lui s'il a reçu un avis de contravention pour le non respect de la priorité de passage à un stop.
Et munis-toi de la copie du constat vu qu'apparemment il a été rempli en précisant le refus de priorité de l'autre conducteur.
Peut-être serait-il également plus sûr de se faire assister d'un avocat si possible spécialisé dans le Code de la Route.
Et bon courage.
