Il me semble avoir compris que l'Europe ne souhaite plus l'application de taux de TVA différent sur un service unique ... le taux étant réduit sur les services TV, les FAI en profitaient pour appliquer cette réduction à tous, les personnes ayant la TV ou non ... du fait que c'était une boite noir.
Maintenant, la régle sera si y'a un accès internet, la TVA est de 19.6 % ... l'astuce de free serait donc de séparer physiquement les facturations de Internet, Téléphonie et TV ... c'est pas çà ?