Patou , jaimerai tes lumières , je m'explique ! Une Rupture conventionnelle de mon contrat , il peut me refusé
J'attend vendredi pour lui dire à mon directeur d'agence ....pour lui niquer son week-end , comme il me fait à chaque fois ....
Si c'est toi qui demande, oui, il peut refuser (comme tu peux le refuser aussi si il te propose). La rupture conventionnelle remplace grosso merdo les anciens protocoles d'accord transactionnels
Cela dit, quand un salarié propose une rupture conventionnelle, il a en général un petit dossier contre l'employeur pour l'aider à accepter et éviter un prud'homme (heures sup non payées, discrimination salariale etc et j'en passe)
Il suffit parfois de pas grand chose. l'employeur ne veut pas se risquer à aller au tribunal mais bon, tu peux aussi tomber sur une tête de bois qui ne veut rien savoir alors qu'il a fait n'importe quoi...
Ce que tu devrais faire avant de proposer quoi que ce soit :
- regardes ta convention collective pour définir le minimum conventionnel auquel tu as droit (c'est un % de ton salaire brut multiplié par les années d'ancienneté...et je crois que selon les cas, tu peux remonter jusqu'à 5 ans max)
- voir ce que tu peux
concrètement leur reprocher
- conserver les échanges de mails ou courriers liés si cela est possible (à défaut, attestation de collègues mais ça, c'est plus dur à avoir)
- chiffrer ton préjudice en plus de ton minimum garanti (difficile à dire comme car cela dépend du petit dossier que tu vas monter, de ton age, de ton ancienneté...). Tu peux y aller au flan et demander "n" mois de salaire mais tu risques aussi de les braquer en étant trop gourmand ou à l'inverse, sous-évaluer le chiffrage de ton préjudice...
- regardes aussi le marché du travail pour déterminer si tu peux rapidement retrouver ou non du taff dans ton domaine et ta région
- calcule aussi tes indemnité chômage au cas où tu ne retrouverai pas de suite (car oui, en cas de rupture conventionnelle, tu a droit au chômage)
...et après, tu décides si tu proposes ou non une rupture
en espérant t'avoir un peu éclairé