Topic Mare à Dona

[Guilbar]

Salut salut !!! 

Putain 5 pages de topic en une soirée pour......... ben........ rien en fait 


Par contre.... la belle info en lousdé !!! 

Mon Bô roadbooks à travers la Sarthe et le perche    

 

[flap]

 

[gulacy]

     



      

 

[Guilbar]

 

Oui je suis beau en Union Jack ...     

[wanou]

Hello tout le monde 
Guilbar est bô en mister "Union Jack"

[Guilbar]

 

[Lupe]

et ducoup il à démoli combien de truc dans la maison avec ? 

Non heureusement, c'est la collerette qui prend tout: elle est un poil plus lourd maintenant avec tout le scotch ajouté pour les réparations.

[déchetboy]

tcho les gnomes 

[pina]

Avé ! Ca y est je suis passé au tribunal....

[gulacy]

Avé ! Ca y est je suis passé au tribunal....

Et donc?

[pina]

Avé ! Ca y est je suis passé au tribunal....

Et donc?

J'ai failli réussir (tout seul comme un grand) à faire casser la procédure,le juge a même constaté que j'avais bien essayé mais une pièce (dont je ne connaissais pas l'existence) a permis au tribunal de me mettre l'amende...Bref je fais pas appel mais je suis content de moi sur le côté juridique

[gulacy]

Avé ! Ca y est je suis passé au tribunal....

Et donc?

J'ai failli réussir (tout seul comme un grand) à faire casser la procédure,le juge a même constaté que j'avais bien essayé mais une pièce (dont je ne connaissais pas l'existence) a permis au tribunal de me mettre l'amende...Bref je fais pas appel mais je suis content de moi sur le côté juridique

C'est donc juste monétaire?

[flap]

de quelle pièce s'agit il ?
 

[pina]

En fait j'ai commis l'infraction le 17/10/2012 avec suspension immédiate du permis.J'ai reçu l'ordonnance de comparution le 21/11/2013 donc le délais d'action du ministère public était dépassé car il est d'un an en matière contraventionnelle.Seul soucis c'est qu'une note inter service de police a été émise le 05/12/2012 et donc validait la procédure pour quelques jours encore.Et j'avais pas connaissance de cette note...

[flap]

ok

pour tous quelques extraits

http://www.sos-defense-permis.fr/jurisprudence.php