[quote author=Cartman
Un ami s'est fait controlé il y a quelques mois avec son pot dont il avait retiré le "DBkiller" et donc s'est fait verbalisé. Lorsqu'il est retourné les voir avec,cette fois-çi,le "DBkiller" et ben il y avait encore 2 db de trop et le flic n'a rien voulu savoir. (pour moi c'est quand même la faute du constructeur qui les vend homologués alors que....)
Donc,résultat, il est retourné chez lui a remi son pot d'origine et il a pu récupérer sa carte grise.
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La loi est simple, archi simple
Pour etre homologué, un pot doit etre munis d un systeme d absorption du bruit
NON MODIFIABLE Par essence, un pot avec un DB Killer ( donc modifiable)
NE CORRESPOND PAS A CETTE DEFINITION Apres tout n est qu interprération et tolérance. (je rappelle qu on voit aussi apparaitre des contraventions pour simple changement du systeme d origine réceptioné au mine avec le type de machine ( donc adaptable homologué)
Le texte du code qui prévoir cela :
Usage d’un pot non conforme
En application de l’article R. 321-4, l’usage d’un dispositif ou d’un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l’objet d’une réception est sanctionné par une contravention de la 1ère classe.