Euh Richou dans ce que tu viens de dire, tu dis toi même qu'il ne s'agit pas de l'Etat mais de la commune, 2 gestions différentes.
Pour ce qui concerne l'Etat, dans un cas comme celui-ci, les indemnisations vont un peu plus vite, mais ce n'est que le retour d'expérience, le Ministère possède un service juridique qui est rodé à ce type d'accident. Pour les communes elles sont moins rodées à ce genre d'exercice, dans ton cas la commune est sans aucun doute responsable, mais si des travaux étaient en cours, l'entreprise qui a réalisé le trou est pour partie responsable, reste que la commune a pour mission d'assurer la surveillance et la sécurité des travaux vis à vis de l'usager.
Ceci étant c'est typiquement Franco Français de devoir apporter la preuve de la culpabilité de l'autre, alors que tout citoyen est présumé innocent (en clair si tu te mets la gueule par terre, il faut prouver que c'est la faute à .... alors qu'en droit on devrait prendre comme postulat de départ que tu n'y es pour rien puis rechercher les causes)
