besoin de conseil pour un accident

[georges]

salut à tous
je me décide à vous écrire car je commence à être dans l'impasse pour un accident
je vous resume les faits.
le 11/11/05: je roule tranquillement dans une voie de bus vers bastille. une clio noire roulant dans la file juste à coté du bus: décide de changer de fil vers la droite (la voie du bus), sans clignotant et sans contrôle de l'angle mort sinon c'est pas drole.....
je freine d'urgence mais vlan quand même. Il nous percute au niveau de la chaussure de ma passagère (qui s'en sort indemne): on part en glissade et je rabote le flanc droit de mon rs. Je n'ai pas de constat nous faisons un constat sur papier libre. Vous allez me dire qu'il n'y a pas de problème pour l'instant: non effectivement c'est avec la détermination de la responsabilité.
Mon assureur (amv) me dit vous roulez dans une voie de bus: donc ça va être 50/50 
Que dois je faire si ma responsabilité est engagée à 50% 
quelqu'un a-t-il eu un problème similaire? quelqu'un a t-il connaissance d'un jugement concernant un cas identique

[Joker]

je ne suis pas expert dans le domaine, mais je dirais que vu ta position et la faute de conduite de la clio, ça ressemble à du 50-50.
Maintenant, est-ce que tu as une protection ou assistance juridique avec ton assurance, que ce soit assurance moto, auto, habitation, ...
Dans un cas ancien pour moi, j'avais explosé ma voiture contre un petit camion, moi je rentre dedans mais lui fait une manoeuvre étrange sur la route ... le constat disait 50-50 mais avec ma protection juridique, ils ont pris le dossier et au final 100% pour l'autre pour des raisons de vision du conducteur ...

[georges]

pour ce qui est de la protection juridique: ils me disent " vous prenez un avocat et si vous obtenez mieux que 50-50 on vous remboursera les frais d'avocat"
Tu avais fait comment avec ta protection juridique? Ils avaient juste écrit ou  tu avais fait un procès?

[speed20200]

sinon ta tjrs la solution de faire gonfler le devis voire de mettre des piieces abimeès et attendre le passage de l'expert car 50/50 l'assurance va payer la moitièe de la reparation donc en remettant tes bonnes pieces peut etre tu arriveras pas loin du prix rèel 

[Diemus]

Y'a une super loi qui existe pour les assureurs et qui s'appelle la Loie Badinter. >Cette loi permet à un assureur de déclarer les 2 parties responsables à 50/50 au niveau du malus. En clair, les 2 conducteurs prennent un malus. Quid du paiement des dégats. S'il est prouvé par le constat que la responsabilité de l'accident incombe à la voiture, aucun problème, c'est l'assurance adverse qui aura à sa charge la totalité des frais engagés sur les 2 véhicules. Couvert par la loi Badinter, ton assureur peut quand même décider de te déclarer responsable car au niveau de la loi tu es en faute car il est interdit de circuler dans une voie de bus.

Pour moi, le recours que tu as n'existe pas....malheureusement...désolé.

[Quazimir]

c'est clair que des qu'ils peuvent se faufiler les assurances ne s'en privent pas...et si tu as offreint le code de la route, tu es dans un sens responsable...C comme le mec qui roule peinard et qui a 0,6g d'alcool dans le sang ( un peu au dessus de la limite)...si un mec en face route a toute berzingue, double sur une ligne droite  et cause l'accident...et ben c pour ta pomme s'il est à jeun  ...tout pour ta pomme 
Je le sais car qd j'ai eu mon accident la 1ere chose qu'on fait les gendarmes ont été de me faire souffler ds le ballon pendant que je répondais aux questions des pompiers

[georges]

Y'a une super loi qui existe pour les assureurs et qui s'appelle la Loie Badinter. >Cette loi permet à un assureur de déclarer les 2 parties responsables à 50/50 au niveau du malus. En clair, les 2 conducteurs prennent un malus. Quid du paiement des dégats. S'il est prouvé par le constat que la responsabilité de l'accident incombe à la voiture, aucun problème, c'est l'assurance adverse qui aura à sa charge la totalité des frais engagés sur les 2 véhicules. Couvert par la loi Badinter, ton assureur peut quand même décider de te déclarer responsable car au niveau de la loi tu es en faute car il est interdit de circuler dans une voie de bus.

Pour moi, le recours que tu as n'existe pas....malheureusement...désolé.

c'est un peu complexe à comprendre: j'ai du mal à dissocier le pourcentage de remboursement de celui de la responsabilité; je vais ruminer cette nuit....

[cedric63]

C'est simple:
0% de tords = 100 % de remboursement
50% de tords = 50 % de remboursement
100% de tords = 0 % de remboursement
Sauf si tu as une assurance dommage collision ou tous riques. Tu sera remboursé à 100 %, seul
ton bonus sera affecté.
Compte tenu de ton cas, il me semble effectivement que ce sera 50/50 pour les responsabilités.

Cédric

[Joker]

pour ce qui est de la protection juridique: ils me disent " vous prenez un avocat et si vous obtenez mieux que 50-50 on vous remboursera les frais d'avocat"
Tu avais fait comment avec ta protection juridique? Ils avaient juste écrit ou  tu avais fait un procès?

Dans mon cas, il y avait des blessés (pas moi) et les gendarmes ont fait le constat. Le mec ne voulait pas signer le constat (qui indiquait clairement des tords partagés) sous prétexte que j'étais jeune conducteur (avec le A ...) et que je ne savais pas conduire.
Quand je lui ai dit que pour moi au moins ma formation n'était pas loin derrrière et que pour certains un rafraichissement ferait du bien ... hum hum ... un peu tendu l'histoire, bref !
Donc j'appelle mon assurance en indiquant la situation et ils me conseillent de remplir l'encadré au dos du constat pour expliquer la situation. Donc j'explique qu'il sortait d'un chemin vers une nationale, sans clignos et s'insère en faisant carrément demi-tour sur la route, je fais des appels de phare, essaie de doubler mais il se retrouve en plein travers de la route ... et boum droit dedans malgrés un méga freinage.
J'envoie tout ça  mon assurance (GAN) avec une copie à la gendamerie je crois et plus de nouvelle. 2 bons mois plus tard, je reçois un courrier de l'assurance annonçant mes 0% de tords et un chèque de remboursement de la voiture ...
En fait ils ont analysé le lieux de l'accident (traces de freinage, bitume défoncé, traces de déplacement latéral de la camionette ... ) et expertisé la voiture (ça c'est normal, au moins pour avoir la valeur, mais aussi l'impact). Par contre je ne connais pas les détails : simple enquête de l'assurance ? avec la gendamerie ? procès je ne crois pas, j'ai jamais rien reçu dans ce sens là.
Finalement, ils ont conclu à la faute de conduite de l'autre partie ayant provoqué la collision en plus d'un défaut de vision non signalé sur le permis et du non port de lunettes correctrices, et pas de ceinture ce qui explique les bobos du monsieur. Pour moi, l'expertise annonce une estimation de vitesse correcte, tentative d'évitement et de freinage.

Donc voilà, c'était le boulot de ma protection juridique.
Mon frère a une option juridique aussi, mais je crois que c'est assistance juridique : du coup ils lui ont déjà dit qu'il pouvait le conseiller et rembourser certains frais mais qu'ils n'interviendraient pas directement ... c'est peut-être la même chose que toi ?

Mais dans ton cas, ta position sur la voie ne joue vraiment pas en ta faveur, quelque soit la faute de conduite de l'autre. A moins qu'elle ait aussi un "défaut" qui jouerait en ta faveur. mais depuis le temps (11/11), ça me parait tard pour faire jouer quelque chose. A moins que dans la commune ou la préfecture du lieu de l'accident (je ne sais pas lequel prime sur l'autre), il n'y ait explicitement une tolérance pour les 2 roues dans les voies de bus.
Si tu prends le cas de Paris, la mairie souhaite instaurer cette tolérance, le dossier est tout prêt, mais le préfet ne veut pas signer et fait au contraire des contrôles ciblés dans ce sens !! Donc renseigne toi aussi sur ce point.

Après pour un avocat, tu peux toujours en voir un : en cherchant sur le net, il devrait y en avoir qui sont spécialisés sur les accidents routiers. Sinon essaye de trouver le Monsieur Moto de ton département (la ffmc devrait te renseigner là-dessus) pour lui exposer le cas. IL me semble qu'ils interviennent sur des expertises de certains accidents ... ou au moins il devrait avoir les bons contacts pour t'orienter.
Mais vraiment, si l'autre partie est réglo, le coup de la voie de bus c'est pas génial 

[XSeb74]

C'est simple:
0% de tords = 100 % de remboursement
50% de tords = 50 % de remboursement
100% de tords = 0 % de remboursement
Sauf si tu as une assurance dommage collision ou tous riques. Tu sera remboursé à 100 %, seul
ton bonus sera affecté.
Compte tenu de ton cas, il me semble effectivement que ce sera 50/50 pour les responsabilités.

Cédric

je crois pas non
0% tord, tu t'en tappes
50% tord = malus 12,5% (+ franchise suivant les assurances) mais c l'autre qui paye tes réparations toi tu paye les siennes
100% tord, 25% de malu + Franchise et t'as pas interrêt à être au tiers

[georges]

pour ce qui est de la protection juridique: ils me disent " vous prenez un avocat et si vous obtenez mieux que 50-50 on vous remboursera les frais d'avocat"
Tu avais fait comment avec ta protection juridique? Ils avaient juste écrit ou  tu avais fait un procès?

. Sinon essaye de trouver le Monsieur Moto de ton département (la ffmc devrait te renseigner là-dessus) pour lui exposer le cas. IL me semble qu'ils interviennent sur des expertises de certains accidents ... ou au moins il devrait avoir les bons contacts pour t'orienter.
Mais vraiment, si l'autre partie est réglo, le coup de la voie de bus c'est pas génial 

c'est entendu je fouille dans ce sens là auprès de ma ffmc. merci

[georges]

[

je crois pas non
0% tord, tu t'en tappes
50% tord = malus 12,5% (+ franchise suivant les assurances) mais c l'autre qui paye tes réparations toi tu paye les siennes
100% tord, 25% de malu + Franchise et t'as pas interrêt à être au tiers

en pratique si j'avais un bonus de 0.85: est-ue l'on additionne ou que l'on multiplie les 12.5% de malus?

[Joker]

Petite information sur le calcul du coefficient de réduction / majoration (bonus / malus)

Calcul du bonus :
1 année sans accident responsable  = 1.00 x 0.95 = 0.95 de Bonus
2 années sans accident responsable = 0.95 x 0.95 = 0.90 de Bonus
3 années sans accident responsable = 0.90 x 0.95 = 0.85 de Bonus
4 années sans accident responsable = 0.85 x 0.95 = 0.80 de Bonus
5 années sans accident responsable = 0.80 x 0.95 = 0.76 de Bonus
6 années sans accident responsable = 0.76 x 0.95 = 0.72 de Bonus
7 années sans accident responsable = 0.72 x 0.95 = 0.68 de Bonus
8 années sans accident responsable = 0.68 x 0.95 = 0.64 de Bonus
9 années sans accident responsable = 0.64 x 0.95 = 0.60 de Bonus   
10 années sans accident responsable = 0.60 x 0.95 = 0.57 de Bonus
11 années sans accident responsable = 0.57 x 0.95 = 0.54 de Bonus     
12 années sans accident responsable = 0.54 x 0.95 = 0.51 de Bonus
13 années sans accident responsable = 0.51 x 0.95 = 0.48 PLAFONNÉ à 0.50 de Bonus

En bref, le coefficient de bonus est celui utilisé à la précédente échéance réduit de  5% .
On pourrait faire 0.95^x ou x est le nb d'année, mais chaque résultat étant arrondi, on ne tombe pas juste.
Exemple, pour 10 ans de bonus : 0.95^10=0.5987 alors que dans le tableau avec les arrondis successifs on obtient 0.57 ... donc gardez le tableau au chaud, ça évite de refaire le calcul à chaque fois.

Calcul du malus :

En cas d'accident responsable, tu prends en effet 25% sur ton coef actuel, donc tu multiplies ton ceof par 1.25 ... et ce à chaque sinistre responsable !
la limite du coefficient est à 3.50 ... cool non ?!?

Si ton ceof est à 0.50 depuis au moins 3 ans, ton premier sinistre responsable n'entraine pas de malus.
Apppparemment, cette mesure ne s'appliquait qu'une seule fois et  que depuis 2000, après toute nouvelle période de 3 ans sans accident avec un bonus de 50 %, aucune majoration n'est appliquée pour le prochain sinistre. C'est à vérifier en fonction de l'assureur.

En cas de responsabilité partagée, quel que soit ton pourcentage de responsabilité (50-50, 60-40, ...), la majoration est de 12.5%, donc multiplication du coef par 1.125.

La malus (coef supérieur à 1) est annulé après 2 années sans accident, donc retour au coef 1 de départ.




Si tu es assuré pour un usage "tournée" ou "tous déplacements", les taux sont différent :
- réduction de 7% au lieu de 5% par année sans accident
- majoration de 20 % au lieu de 25 % par accident (ou 10 % en cas de partage de responsabilité).



Voilà, je crois que l'essentiel y est 

[Joker]

Dernière précision qui ne concerne pas directement ce cas mais qui est intéressante :

(copier / coller)
Le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d'un tiers non identifié alors que la responsabilité de l'assuré n'est engagée à aucun titre, ou lorsque le sinistre met en jeu uniquement l'une des garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace, n'entraîne pas l'application de la majoration et ne fait pas obstacle à la réduction.
Donc on te pète le phare ou le parechoc ou le carénage sur un parking, ta bulle explose à cause d'un caillou projeté -> faire une déclaration n'entrainera pas de malus.

Mais attention, le sinistre est quand même enregistré, même si non responsable.
Si ça intervient trop souvent, les assurance se basent sur ce qu'on leur paye par rapport à ce qu'on leur coûte, donc si 2 bris de glace et un accrochage parking dans la même année, elle peut nous virer. Ca s'appelle une résiliation compagnie et ça apparait sur le relevé d'information. Après c'est la galère pour se faire assurer ailleurs !

L'avantage d'avoir plusieurs véhicules chez le même assureur (même guichet, pas seulement même compagnie) est que si un véhicule reçoit plusieurs sinistres non responsables dans un court laps de temps, le fait d'avoir d'autres contrats jouera en notre faveur.

[cedric63]

C'est simple:
0% de tords = 100 % de remboursement
50% de tords = 50 % de remboursement
100% de tords = 0 % de remboursement
Sauf si tu as une assurance dommage collision ou tous riques. Tu sera remboursé à 100 %, seul
ton bonus sera affecté.
Compte tenu de ton cas, il me semble effectivement que ce sera 50/50 pour les responsabilités.

Cédric

je crois pas non
0% tord, tu t'en tappes
50% tord = malus 12,5% (+ franchise suivant les assurances) mais c l'autre qui paye tes réparations toi tu paye les siennes
100% tord, 25% de malu + Franchise et t'as pas interrêt à être au tiers

J'utilise pour exemple la mésaventure d'un collègue:
Assurance tiers + vol incendie.
Il roule de nuit avec son Aprilia RSV 1000, il suit une voiture dans un village.
A la sortie du village, il double la voiture et celle ci tourne à gauche sans clignos
=> lui est légèrement blessé (omoplate et doigt cassé)
=> la bécane a finit contre une borne kilométrique = épave.
Après quelques courriers salés envers son assureur qui le déclarait responsable à 100%, donc tout pour sa pomme,
il finit par obtenir  50/50. Son assurance lui a remboursé 50% de la valeur de sa machine, et sans franchise.
Par contre, il a effectivement eu 12.5 % de malus, au lieu des 25 % initiaux.