Voici la lettre que je fais partir ce matin :
"Cdiscount.com / SGPN
Service Clients
BP 90200
93472 NEUILLY SUR MARNE
Aix-en-Provence, le 4 Novembre 2009
Madame, Monsieur,
Je fais suite au courrier électronique reçu hier, 3 novembre 2009.
J’ai commandé 2 casques dans ma commande numéro 0910291352ZV84B validée le 29 octobre 2009 à 13h57.
J’ai reçu un email de confirmation de ma commande le 29 octobre à 13h58.
J’ai reçu un email de validation de ma commande le 29 octobre à 16h04.
Des copies de ces emails vous sont joints à cette lettre
Je suis très étonné que vous annuliez notre contrat au prétexte « d’un dysfonctionnement informatique indépendant de votre volonté » et fais notamment référence à votre article 3 des conditions générales de vente:
« Article 3 :
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des
messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre
qu'une signature manuscrite. »
Or dans vos conditions générales de vente vous ne mentionnez en aucun cas un événement exceptionnel qui puisse annuler notre contrat de vente.
D’ailleurs, l’article 2 stipule que « Vos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. »
En lisant une page où il est marqué en gros "vente flash", "c'est maintenant où jamais" je m'attends à trouver des promotions comme celle-ci, et il ne s’agit absolument pas comme vous le précisez d’une « erreur manifeste » mais donc dans ce cas d’une publicité mensongère !
Je demande donc à votre société C Discount d’honorer le contrat établit et de m’envoyer ma commande.
Je me suis déjà rapproché de plusieurs clients qui sont dans mon cas :
• M. Chestier, commande numéro 0910291351ZV82E
• M. Lechene, commande numéro 0910291356ZV8AF
• M. Joux, commande numéro 0910291329ZV73A
• M. Benyettou, commande numéro 0910291350ZV80S
Je contacte dès à présent plusieurs associations de consommateurs.
Une copie de cette lettre a déjà été adressée à mon avocat.
Et dans le cas où vous n’honoreriez pas ma commande je saisirais sans délai la DGCCRF.
Dans l'attente d'une réponse de votre part,
Cordialement."
on verra bien.... on va essayer de continuer à jouer
