Pour completer la DDE n existe plus et comme disait Krapull
Pour les RN le gestionnaire de la voie sont les DIR (Etat) a noter les RN il n y en a plus des masse vue que 95% d entre elles on été reclassées en voiries departementales
Pour les RD se sont les conseils Généraux
Hélàs, çà se saurait si la DDE Conseil Général pouvait être jugée responsable
Et pour contredire Jim tout gesionnaire de voie peut voir sa responsabilité engagée pour defaut d entretien et un
TROU c est un manque d entretien Bon c est vrai que c est le parcours du combattant pour avoir gain de cause mais il faut savoir en ce qui concerne les routes de mon departement que des patrouilles sont organisées en fonction du traffic de celles ci ,cela va de 1 fois par semaine a 1 fois toute les 3 semaines ,bon maintenant il faut bien reconnaitre qu un nids de poule peut se former en 1 heures (pluie , traffic etc.....) et que si tu es passé le matin et qu il n y avait rien et bien c est pas sur que l aprés midi ce soit pareil et la manque de bol si tu te vautre ou que tu bousilles une jante et que si tu te retourne contre le gestionnaire de la voie,en fonction des fiches de patrouille bah tu l a dans l os
mais j ai deja vu des usagers avoir gain de cause parce qu il avait été impossible au gestionnaire de fournir la preuve que la patrouille avait été realisée en temps et en heure , mais c est trés trés rare.
Et pour finir en ce qui concerne les voies Communales ce sont les communes et la c est sur que si tu te retournes contre elles pour un trou sur la chaussée tu as 9 chances sur 10 d avoir gain de cause.