Même sans sonomètre...

[cmoifrancky72]

Trouvé sur une autre site internet, les graves questions de nos députés...

Question N° : 62696       de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais )   QE

Texte de la QUESTION :

M. Michel Lefait attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les dotations en sonomètres pour les brigades de gendarmerie.

Le Pas-de-Calais, qui compte 7 compagnies, ne possède qu’un seul sonomètre alors que c’est l’un des départements les plus peuplés et les plus urbanisés de France.

De plus, les gendarmes sont souvent sollicités par les municipalités qui sont confrontées au problème du bruit des véhicules motorisés et notamment des deux-roues.

Toutefois, avec un seul sonomètre pour près de 900 communes, les contrôles sont difficiles à mettre en oeuvre et les demandes rarement satisfaites.

C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu’il compte prendre afin de remédier à cette carence.

Texte de la REPONSE :

Les nuisances sonores causées par les engins à moteur, le plus souvent non conformes aux conditions de leur réception, constituent une atteinte grave à la tranquillité publique.

Les conducteurs d’engins causant des nuisances sonores, peuvent être sanctionnés sur le fondement de l’article R. 325-8 alinéa 2 du code de la route, lequel dispose que « lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l’agent (habilité à constater les infractions au code de la route) peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification ».

Lors de ce contrôle, si l’engin n’est pas en conformité, le propriétaire encourt une contravention de troisième classe et l’immobilisation de son véhicule.

En outre, si celui-ci se soustrait au contrôle, il encourt une contravention de quatrième classe.

Les fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et les policiers municipaux sont compétents pour immobiliser un véhicule à moteur en cas de nuisances sonores et exiger son examen par un service doté d’un sonomètre.

Au sein de la gendarmerie nationale, ce type d’appareil est en dotation dans les escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR).

Un plan d’équipement sur la période 2007-2012 est en cours de réalisation afin d’équiper ces unités selon une clé de répartition tenant compte des besoins dans chaque département.

Ainsi, l’escadron départemental de sécurité routière du Pas-de-Calais, qui dispose déjà de deux sonomètres, se verra doté de cinq appareils d’ici à 2012.

1l convient toutefois de rappeler que l’utilisation des sonomètres n’est pas indispensable pour relever une infraction à l’encontre du conducteur d’un véhicule doté d’un équipement non conforme.

L’article R. 318-3 du code de la route prévoit déjà la possibilité de réprimer par une contravention de la troisième classe, assortie d’une peine d’immobilisation, l’émission par des véhicules à moteur de bruits susceptibles de causer une gêne pour les usagers de la route ou les riverains.

Cette sanction s’applique également en cas de dysfonctionnement d’un dispositif d’échappement silencieux.

Par ailleurs, l’article R. 321-4 du code de la route réprime, par une contravention de quatrième classe, la commercialisation d’un dispositif ou d’un équipement non conforme à un type homologué.

L’usage d’un tel dispositif est sanctionné par une contravention de première classe.

En outre, les articles L. 321-1, L. 321-1-1 et L. 317-5 du code de la route répriment respectivement les infractions relatives à la commercialisation des deux roues motorisés non homologués ou non conformes (normes européennes), à leur circulation sur la voie publique et à leur débridage.

Enfin, l’obligation d’immatriculation à laquelle sont assujettis tous les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation à compter du 1er juillet 2004, favorise l’identification par les forces de police et de gendarmerie des auteurs d’infractions aux règles du code de la route.

Source : JO du 19/01/2010  page : 616

[zampa]

de toute façon, vu comme c'est compliqué légalement d'utiliser un sonomètre, mieux vaut ne pas dépenser inutilement de l'argent....

[margerin]

m'ouais.....
50/50.........
je suis adepte, comme beaucoup d'entre nous, d avoir un joli  son sympa pour rouler avec ma machine. En revanche, faire du bruit, pour faire du bruit, ça non!!!
Et là mita/mita, car encore, je fait parti de ceux qui apprécient le calme de temps à autre.
Après, c'est une question de bon sens, et de respect des autres. Même si la machine est bruyante (auto ou moto), tu ralentis, et roules plus cool quand tu arrives dans une zone urbanisée( pas seulement pour le bruit.) Tu es donc moins exposé aux emmerdes
la réglementation est valable aussi pour les camions, et engins de TP, qui eux aussi, sont souvent ennuyés.

Maintenant, si tu joues le jacky avec un engins désagréablement bruyant, (style scooter gonflé avec "détente exterieur") faut pas s'étonner d'être l'objet d'un contrôle.

Le bruit est vraiment particulier à gérer. Pour rester dans notre milieu moto, fais l'expérience un jour:
- Vas te poser à coté d'un circuit lors d'une épreuve, Normalement le bruit est omniprésent, mais généralement pas agressif.
- Ensuite, vas te poser plus loin, non, plus loin encore, plus de deux mille mètres à vol d'oiseau, et tu constateras que le bruit est moins intense, mais plus stressant, crispant.
d'où la saturation justifiée des riverains de circuit.
Ce phénomène est identique en zone urbaine, mais à l'inverse des circuits, c'est au quotidien. Ce qui explique des  réactions à mon avis légitimes.

c'est pour ça qu'un minimum de bon sens peut apporter beaucoup à tous.
Il ne s'agit pas là de réglementation represso-lucrative, mais plutot de simple bon sens, à mon avis
Ce qui permet à nos charmantes petites têtes blondes de bien dormir, et à nous, de profiter..........

[philippe 77]

Rien a ajouter 

[hurt]

Ca m'intéresserais de savoir combien de db émet mon pot.....des fois je suis gêné.....surtout dans les tunnels. D'un autre côté, à défaut de me voir, les BAR m'entendent. Dans les tunnels du moins. Margerin devrait pouvoir me dire si mon pot est trop bruyant ou non. 

[margerin]

 'louds pipes save lives"


moi, j'ai bôkou, bôkou, bôkou aimé..........
et dans les tunnels, y'a pas de règles.........


Je ne les i pas trouvé particulièrement bruyants, et comme expliqué, si tu fais attention à ne pas agresser les autres usagers, il ne devrait pas y avoir de soucis.

[hurt]

Ca me rassure ..un peu. Merci

[jice63]

ils vont être emmerdés les forces de l'ordre avec tous ces sonomètres quand nous auront tous des véhicules électriques. 

[margerin]

Sauf si on de la joue avec un simulateur de sons........................
Ce sera alors la course aux amplis, et à la puissance.
Les batteries ne seront plus assez puissantes, va falloir recharger plus souvent, construire plus de centrales nucléaire pour répondre à la demande
Ce qui va impacter sur le taux de radio-activité ambiante.
On va alors se rabattre sur les centrales thermiques, qui vont augmenter le taux de pollution dans l'air, et faire crever plus de mineurs.
Les autres pays industrialisés vont nous accuser de ne pas respecter nos engagements.
On va alors racheter les parts de pollutions des pays sous développés, pour rester dans les quotas.
Bien entendu, cela sera mal vu, et automatiquement, les autres nations vont nous faire la gueule, surement par jalousie.
Cela va augmenter d'un cran les tentions, et générer  d'autant les risques de guerres, avec leur demande importantes en energies, qu'on ne pourra pas utiliser dans nos voitures électriques.
On pourra alors espérer que les conflits vont ouvrir la voie vers une source d'énergie inépuisable, mais à quel prix?
 Et là, faut pas rêver, ils vont se la garder pour eux, ou alors nous la faire payer le prix fort.
et là, on retombe dans le schéma des  conflits......


Ou alors, on pourra faire, brrrr avec la bouche, pour imiter le bruit du moteur.
Il nous faudra alors un essuie glace intérieur, pour les postillons, nouvelle demande importante d'énergie électrique, et on revient au point de départ..........


Es tu sur que la voiture électrique soit une réponse fiable à long terme....................... : : : : :
















je devrais arrêter la morphine, et encaisser la douleur, non????


 
..

[jice63]

Es tu sur que la voiture électrique soit une réponse fiable à long terme....................... : : : : :

uniquement si elle se recharge toute seule

[hurt]

Une voiture électrique avec un tweater de 300 watts dans le coffre......

Pour certains, ce n'est pas un sonomètre qu'il faudrait, mais un sismographe. 

[f@astgp]

un bout de carton une ou 32 pinces à linge
et le tour est joué 

[margerin]

Ca ne fonctionne que sur les roues à rayons

[jmr955]

Tout cela est loin d être nouveau et il y a la meme chose en vitesse
exces de vitesse ( qui doit etre mesurée via un cinemometre) et vitesse excessive qui elle n'a pas besoin de radar

pour le bruit c est donc la meme chose
reste que c est défendable et on en a parlé ici meme

[kéziah]

Ca ne fonctionne que sur les roues à rayons

pas tous les rayons en plus

si c'est des rayons laser, de soleil ou des rayons de miel ça le fait pas
 

'tain c'était de la bonne la 95-e10 que j'ai rajoutée dans mon café calva !