T'avais pas déja consigné pour obtenoir la photo ?
Non
Ca sent quand meme pas mal le pression ( voir l intox) pour te faire dénoncer ca non ?
Pour moi, au sens strict de la loi, c est a la police de prouver que c est toi qui conduisait, tu n es pas obligé de te souvenir qui était sur la moto a l époque
Donc si tu ne sait pas, si personne n est capable de prouver que tu mens, tu ne dois pas avoir les points.
Pour réexpliquer le problème rapidement.
Ma moto est flashée en aout 2009 à 138 au lieu de 110 (vitesse retenue 131), ils m'envoient un pv à l'adresse de la carte grise (chez mes parents, mais il semble que l'adresse est incomplète)
Je ne reçois jamais le pv.
Ils m'envoient l'amende majorée en RAR. (en octobre)
Je ne la reçoit pas puisque l'adresse semble incomplète, et elle leur est retournée par la poste.
Ils font des recherches. ils m'écrivent chez moi. Avec le PV, qui est maintenant majoré (375€ donc), ils m'envoient un papier comme quoi si je fais corriger la carte grise, le PV redevient normal et passe donc à 135€.
Je fais la demande de la photo en RAR sans consigner.
J'ai fait modifier la carte grise. j'ai même une nouvelle plaque !
J'ai demandé le formulaire de requête en exonération, sur lequel est indiqué 2 cas ou il n'est pas nécessaire de consigner (soit usurpation, soit véhicule volé plainte à l'appui, soit je dénonce), sinon, consignation 375 €.
