Auteur Sujet: Je suis un délinquant de la route...  (Lu 9665 fois)

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fabonoff

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Re : Je suis un délinquant de la route...
« Réponse #15 le: 02 février 2006 à 23:05:46 »
je pense que le problème est surtout qu' à un moment  donné il faut se poser la question de l'intérêt d'une règle et aussi de son respect. Je pense que la grosse erreur est de n'avoir pas su nous faire adhérer à la règle et à son respect. Comme en plus le contrôle de notre respect était très aléatoire et débonnaire alors il y avait les panneaux sur le bord de la route mais comme nous savions que 20 au dessus c'était rare qu'il se passe quelque chose de 'un point de vue répressif... alors nous avons joué aux chats et aux souris.
Maintenant on dit la règle c'est la règle ça paraît dur mais je ne me souviens plus de la formule en latin mais la loi est dure (lex durare ou un truc du genre)
de toute façon si nous respectons pas les limites de vitesse il sera mis en place des chicanes bien accueillantes pour notre beau corps de motards. Il faut choisir entre le respect ou des pv ou alors des bordures de jardinière
Faites votre choix moi je l'ai fait et d'ailleurs je vais participer avec un copain à une action avec le cfa du coin suite au décès d'un jeune de 17a renversé par une dame qui maintenant et à l'hosto car elle ne supporte pas de l'avoir tué
je crois que nous avons pour la très grosse majorité conscience des consèquences d'un drame lié à la route mais on se dit surtout pas moi...
 juste pour info regardez le budget d'un état n'importe lequel et regardez la part encaissée suite aux infractions de n'importe quel code et de l'autre colonne le budget alloué pour les faire respecter ces codes.
Si vous regardez bien il y a toujours un déficit financier dans le pays dans lesquels on se sent bien en tant que touristes, où on se promène avec l'appareil photo numérique au cou la main dans la main avec notre chère et tendre.... pour les sociètés qui ne font pas cet investissement allez y comme touristes et vous témoignerez de comment on s'y sent....
alors c'est vrai que financièrement ça rapporte gros mais pas l'encaissement mais les dépenses suite aux accidents, regardez du côté des carrosiers pour vous donner des éléments.... presque moins 4 milliards de dépenses pour la socièté entre 2002 et 2003
pour ceux qui ont envie de prendre des actions sécurité routière si un jour elle est privatisée, j'espère que vous ne voulez pas vous faire de l'argent....
je trouve que c'est cnique de parler d'argent quand on parle de vie et de mort et surtout d'handicap car dans notre socièté française observez la place qu'y est alloué à ceux qui sont différents des normaux....


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Re : Je suis un délinquant de la route...
« Réponse #16 le: 02 février 2006 à 23:16:54 »
100 % d'accord avec toi, dans la mesure on on fait de la repression dans ce sens, or personelement, je ne pense pas que les mesures soient faitent avec l'optique de la sécurité avant tout, et je prendrai pour seul exemple l'implantation des radars automatiques !
pour le reste ok

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Re : Je suis un délinquant de la route...
« Réponse #17 le: 02 février 2006 à 23:27:52 »
Merci à toutes et tous pour vos messages.  :wink:

Certaines lectures sont d'ailleurs fort intéressantes.
Il faut dire que je me sens un peu perdu, un comble pour un vieux c...
Heureusement dans la difficulté cela resserre les liens de la famille.
Car c'est surtout eu que je fous dans la mouise, les vacances sont plutôt mal parties et les différentes activités qu'elles pratiquent sont devenues plus délicates à gérer.
Déjà à 2 cela n'était pas facile, mais seul c'est jouissif.
Car pour aller au boulot je n'ai pas de soucis, tous les collègues me soutiennent et sont près à m'aider autant qu'il le faudra, même si j'ai fait une conne...

Sinon, je viens de retirer à la Gendarmerie ma notification de retrait administrative, en attendant la judiciaire.
Soit 5 mois de retrait. Ouf, sa calme... :sad:

Maintenant, j'attends le passage au tribunal qui est prévu le 21 de ce mois.

D"ailleurs à ce sujet, j'ai besoin de votre aide.

Guidob m'a fait part que je risquai la saisie de la moto, renseignement pris, il paraîtrait que c'est fort probable. C'est à la "discrétion", comme on dit, du juge...
Mais les avis divergent. Il paraîtrait que cela ne s'adressera qu'aux récidivistes, et d'après d'autres non.

Si vous pouviez éclairer ma lanterne sur ce sujet et me dire si oui ou non que la saisie soit possible. Car dans ce cas je "vends" ma moto rapidement...

Pour l'indulgence, cher Scoulp  :) , je me fais pas trop d'illusion...
Les chiffres des accidents dans mon département, ne sont pas bons. Et surtout les 2 roues. Enfin les scoots, mais il font l'amalgame...
Et ils ont reçus des consignes sur le sujet. Donc...

Voilà, à bientôt, et si vous pouviez me dire pour la saisie.
Car tout seul c'est plus long et le temps me manque, tandis qu'à 2 ou 4 ou 10...

Merci.




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fabonoff

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Re : Re : Je suis un délinquant de la route...
« Réponse #18 le: 03 février 2006 à 01:12:29 »
100 % d'accord avec toi, dans la mesure on on fait de la repression dans ce sens, or personelement, je ne pense pas que les mesures soient faitent avec l'optique de la sécurité avant tout, et je prendrai pour seul exemple l'implantation des radars automatiques !
pour le reste ok
mais c'est bien parce que des gens ont entendus des gens se plaindrent qu'eux se faisaient arrétés et pas d'autres pendant la verbalisation alors que les autres faisaient plus pire qu'une des raisons de l'automatisation se comprend ou du moins une des contreparties tous ceux qui pasent plus vite que la limite sont flashé.Et comme c'est une machine et que les ingénieurs font leur boulot (trop bien diront certains) que les mailles du filet se sont rétrécis à 5/67/km/h au dessus de la limite.  Alors si on parle de justice c'est dans le cas de baloo dans ce qu'il raconte par rapport à l'autre en bar ou c'est dans le cas du radar automatique??
maintenant pour dénoncer cela il faut savoir à qui ça profite:
si c'était nous qui étions le deuxième qui se fait pas arrêté on dit: "ouf ils sont occupés avec un autre (dans le sud ouest il rajouterait "con" mais je crois que cette particularité dialectique s'est répandu sur le reste du territoire) parce que sinon j'y aurai eu droit" si on est dans le cas de baloo on sous entend c'est pas juste moi je fais une connerie ok mais il y en a un qui en fait une encore plus grosse et lui il passe au travers....???!!!
attention c'est un scoop mais même dans les pays non capitalistes, dans les pays communistes les échanges entre les citoyens sont basés sur l'argent mais chut ça doit rester secret...

en attentant je ne réponds pas à la question de ta question sur la confiscation du véhicule....
je regarde sur légi-france....

fabonoff

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Re : Je suis un délinquant de la route...
« Réponse #19 le: 03 février 2006 à 01:28:54 »
voilà ce que j'ai trouvé sur le site de la sécurité routière:

 Tout usager commettant une faute grave peut voir son véhicule confisqué définitivement.

Cette sanction pourra être prononcée en cas de :

    * homicide ou de blessures involontaires ,
    * mise en danger délibéré de la vie d’autrui,
    * récidive de conduite sans permis,
    * délit de fuite,
    * conduite malgré une suspension ou une interdiction de conduire,
    * récidive de grand excès de vitesse.
en espérant que tu sois réssurer

Hors ligne Baloo

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Re : Je suis un délinquant de la route...
« Réponse #20 le: 03 février 2006 à 09:06:08 »
Merci Fabonoff,  :(

Mais le problème est que sur le site de legifrance il dise le contraire :  :?

   I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
   II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
   2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
   3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
   4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. 
 III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?code=CROUTENR.rcv&art=R413-14-1&indice=7

Donc, je ne sais toujours pas...
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fabonoff

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Re : Je suis un délinquant de la route...
« Réponse #21 le: 03 février 2006 à 09:16:24 »
demande à un conseiller juridique de ton assurance par exemple ou appel l'aide juridique de la FFMC...
peut être qu'entre les deux textes il y en a un qui n'a pas été remis à jour... j'espère pour ti que c'est celui que tu as trouvé....
sinon tu as la solution à ta question il faut être propriétaire du véhicule maintenant si tu t'en sépares je me deande comment le juge réagira face aux faits que tu t'es soustrait à une sanction. Maintenant il faut aussi que le juge prenne comme mesure cette peine complémentaire...
renseigne toi pour que tu puisses mieux dormir...

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Re : Je suis un délinquant de la route...
« Réponse #22 le: 03 février 2006 à 09:25:08 »
Bon allez je vais jouer un peu le subversif: Rien ne t'interdit de passer rapidement un acte de vente (fictif) de ta bécane avec un pote (attention, fiable le pote!) même s'il n'y a pas transaction financière, tu laisses ta bécane dans le garage dudit pote, carte grise à son nom, lors du procès si on te parle de confiscation, tu n'as plus qu'à brandir la copie de l'acte de vente que tu auras soigneusement conservée, quelques mois plus tard, rien ne t'interdit de racheter ta bécane (toujours fictif!) , la plaisanterie te coute 2 fois la carte grise, (sauf si ton pote est généreux, mais là .....méfiance!) et c'est imparable, perso c'est ce que je ferai, dans cette période où tout est basé sur le "pour l'exemple!" je serai plutôt méfiant, voire même parano.

Pour le fait de se soustraire à la sanction: on entre dans le domaine du subjectif,  néanmoins l'argument du style "j'ai compris que ce véhicule pouvait être dangereux donc je m'en suis séparé" me paraît tout à fait recevable et défendable.
« Modifié: 03 février 2006 à 09:28:30 par noel42 »
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Re : Re : Je suis un délinquant de la route...
« Réponse #23 le: 03 février 2006 à 09:35:40 »
Bon allez je vais jouer un peu le subversif: Rien ne t'interdit de passer rapidement un acte de vente (fictif) de ta bécane avec un pote (attention, fiable le pote!) même s'il n'y a pas transaction financière, tu laisses ta bécane dans le garage dudit pote, carte grise à son nom, lors du procès si on te parle de confiscation, tu n'as plus qu'à brandir la copie de l'acte de vente que tu auras soigneusement conservée, quelques mois plus tard, rien ne t'interdit de racheter ta bécane (toujours fictif!) , la plaisanterie te coute 2 fois la carte grise, (sauf si ton pote est généreux, mais là .....méfiance!) et c'est imparable, perso c'est ce que je ferai, dans cette période où tout est basé sur le "pour l'exemple!" je serai plutôt méfiant, voire même parano.

Pour le fait de se soustraire à la sanction: on entre dans le domaine du subjectif,  néanmoins l'argument du style "j'ai compris que ce véhicule pouvait être dangereux donc je m'en suis séparé" me paraît tout à fait recevable et défendable.
C'est ce que je pensais. La meilleure technique c'est de pouvoir montrer que la moto a été "vendue". Et si devant le juge, tu lui sors le discours que la moto c'est trop dangereux, que t'as réalisé que tu as fait une grosse bêtise et que du coup t'as pris peur et t'es séparé de la moto, ça devrait pas alourdir ton cas, loin de là. Le juge pourrait même être très clément dans ces circonstances. Du moins c'est ce que je te souhaite...

Et dis-toi que si t'avais commis la même infraction sur CH, c'est pas la confiscation de la moto que tu risquais, mais tout simplement de la prison (dès 30 km/h de plus on peut y avoir droit !), en plus de la suspension du permis et d'une contravention trèèèèès salée (qui se calcule sur un pourcentage du salaire)...

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Re : Re : Je suis un délinquant de la route...
« Réponse #24 le: 03 février 2006 à 09:44:48 »
j'ai au moins un joker en poche

 :blink: tu as joker dans ta poche pauvre homme :?, je ne le souhaiterais meme pas a mon pire enemie  :mrgreen:
tu vas voir de quel doigt je me chauffe !

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Re : Je suis un délinquant de la route...
« Réponse #25 le: 03 février 2006 à 16:48:17 »
courage mon gars !!! on est tous avec toi!!! franchement 110  c pas enorme non plus . enfin bon ; les lois sont ainsi faites  ( on se demande par qui ??? )

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Re : Je suis un délinquant de la route...
« Réponse #26 le: 03 février 2006 à 23:36:30 »


Il y a deux ans presque jour pour jour, je me suis fait toper dans les mêmes conditions que toi: à 110 en sortie de village... Cela m'a couté 3 mois à pieds, 4 points et 300 ¤ d'amende + les frais...
Le gendarme m'avait un peu mis au parfum en me disant que dans ma situation (41 ans, père de famille et novice de l'infraction) la peine serait "relativement légère"...

Malgré tout, je roule désormais un peu moins vite...

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Re : Je suis un délinquant de la route...
« Réponse #27 le: 04 février 2006 à 00:39:47 »
Merci encore tous...  :)

Pour la "vente" de la moto que me préconise Noel42  :merci: , je l'ai sérieusement envisagé. Tellement que les papiers sont près... Sauf la date et la CG  :siffle:
C'est même un gendarme qui me la "gentiment conseillé". Celui-ci est motard (VFR), ceci explique cela...

J'ai un ami proche, motard bien sur  :wink: , qui veut bien ma "l'acheter", et en plus il habite dans mon village.
C'est d'ailleurs lui qui me la ramener de la gendarmerie.

J'attends de le jugement "dernier". Et on verra si question sur le sujet de la moto. Si oui je confirme la vente à l'inquisiteur et je valide les papiers .

Bon WE à vous et merci de votre soutient.

A bientôt.
Baloo.
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fabonoff

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Re : Je suis un délinquant de la route...
« Réponse #28 le: 04 février 2006 à 06:26:07 »
et il faut que tu motives la vente comme le suggère noel42

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Re : Je suis un délinquant de la route...
« Réponse #29 le: 04 février 2006 à 09:03:07 »
c'est vrai que ça doit pas faire plaisir mais c'est le mieux, comme le dises les autres au dessus, une fois vendue tu pouras dire devant le tribunal, si tu y vas, que tu preferes arreter la moto, trop peur etc ... ça fait bien !!! c'est certain que la peine sera beaucoup moins lourde .... et ça évite la confiscation en plus...
si tu as quelqu'un que tu connais ça rend les choses plus facile
courage, mais surtout baloo continue à venir ici après  :wink: