Casque & bandes refléchissantes

[thias660]

Après discussion avec mes collègues et diverses recherches, je confirme ce qui a été dot. Le fait de ne pas avoir ces bandes réfléchissantes sur son casque constitue une infraction car de fait le casque n'est pas homologué. Bien entendu, ça n'existe qu'en France.
Maintenant, le mec qui verbalise pour ça...

[patricech]

Après discussion avec mes collègues et diverses recherches, je confirme ce qui a été dot. Le fait de ne pas avoir ces bandes réfléchissantes sur son casque constitue une infraction car de fait le casque n'est pas homologué. Bien entendu, ça n'existe qu'en France.
Maintenant, le mec qui verbalise pour ça...

Merci beaucoup pour cette confirmation...cela dit, on ne rêvait pas trop 

[flap]

Après discussion avec mes collègues et diverses recherches, je confirme ce qui a été dot. Le fait de ne pas avoir ces bandes réfléchissantes sur son casque constitue une infraction car de fait le casque n'est pas homologué. Bien entendu, ça n'existe qu'en France.
Maintenant, le mec qui verbalise pour ça...

cf plus haut les extraits des textes de lois sur l'homologation, les conditions de l'homologation, le code de la route, la responsabilité du conducteur

[fifi.38]

Article R321-4 du code de la route
   
il n'y a que le dernier paragraphe qui peut concerner les bandes réfléchissantes. les autres concernent le vendeur

"Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe."

les contraventions de la première classe sont à 11 € et je pense sans perte de points

[Baloo]

J'ai créé un sujet spécifique, comme demandé. 

[jryan69]

J'ai créé un sujet spécifique, comme demandé. 

 


 


 


 

[fifi.38]

vous faites chier, je me décarcasse à trouver des articles  de loi qui répondent à notre problème et il y en a pas un qui se manifestent 
allez donc vous faire autocoller bande d'adhésifs 

[flap]

vous faites chier, je me décarcasse à trouver des articles  de loi qui répondent à notre problème et il y en a pas un qui se manifestent 
allez donc vous faire autocoller bande d'adhésifs 

tu as lu mon post ?

définition du casque homologué qui en France inclut la présence d'adhésifs et les caractéristiques de ces adhésifs,
l'article qui indique l'amende en cas de non port du casque,
le supplément de 3 points si le non porteur est le conducteur,
4 eme catégorie et 3 points

[fifi.38]

vous faites chier, je me décarcasse à trouver des articles  de loi qui répondent à notre problème et il y en a pas un qui se manifestent 
allez donc vous faire autocoller bande d'adhésifs 

tu as lu mon post ?

définition du casque homologué qui en France inclut la présence d'adhésifs et les caractéristiques de ces adhésifs,
l'article qui indique l'amende en cas de non port du casque,
le supplément de 3 points si le non porteur est le conducteur,
4 eme catégorie et 3 points

oui, j'ai lu Ne pas respecter cette obligation aboutit à porter un casque non homologué entraînant en théorie non seulement une contravention de la quatrième classe mais également un retrait de 3 points à son permis de conduire en vertu de l'article R431-1 du code de la route.

cette phrase n'est qu'un commentaire et n'a aucune valeur réglementaire

par contre l'article cité pa Patricech que je reprends dans son dernier paragraphe me parait plus adapté

[MiniKissKool]

Moi je les emm*** : j'ai une "truite" modèle C3 sur la tête, avec des bandes réfléchissantes noire, et elles ne doivent pas se voir en plein jour... 

Donc le premier qui m'arrête, ben sera pas déçu de l'avoir fait pour rien : j'm'en va lui parler de la certification CEE (de la branlette en tube car auto-déclarative...) et TUV (beaucoup plus sérieuse car indépendante, comme la NF) !!! 

[flap]

vous faites chier, je me décarcasse à trouver des articles  de loi qui répondent à notre problème et il y en a pas un qui se manifestent 
allez donc vous faire autocoller bande d'adhésifs 

tu as lu mon post ?

définition du casque homologué qui en France inclut la présence d'adhésifs et les caractéristiques de ces adhésifs,
l'article qui indique l'amende en cas de non port du casque,
le supplément de 3 points si le non porteur est le conducteur,
4 eme catégorie et 3 points

oui, j'ai lu Ne pas respecter cette obligation aboutit à porter un casque non homologué entraînant en théorie non seulement une contravention de la quatrième classe mais également un retrait de 3 points à son permis de conduire en vertu de l'article R431-1 du code de la route.

cette phrase n'est qu'un commentaire et n'a aucune valeur réglementaire

par contre l'article cité pa Patricech que je reprends dans son dernier paragraphe me parait plus adapté

c'est pas un commentaire

Article R431-1
En vigueur depuis le 15 Janvier 2006
Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 4 () JORF 15 janvier 2006.


En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Conformément à l'article L. 431-1 , le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.


Cite:
      Code de la route L431-1, L325-1 à L325-3.
      Code de la route. - art. L431-1 (V).
Cité par:
      Code de la route. - art. R130-3 (M).
      Code de la route. - art. R130-3 (V).
      Code de la route. - art. R431-2 (Ab).
      Code de la route. - art. R431-3 (V).
Anciens textes:
      Code de la route - art. R233 (Ab).
      Code de la route - art. R256 (Ab).
      Code de la route - art. R278 (Ab).
      Code de la route - art. R53-1-1 (Ab).
      Code de la route R53-1-1 (al. 1), R233 (al. 7), R256 5°, R278 14°.


Source: Legifrance actualisé au 12 Janvier 2011

[jryan69]

vous faites chier, je me décarcasse à trouver des articles  de loi qui répondent à notre problème et il y en a pas un qui se manifestent 
allez donc vous faire autocoller bande d'adhésifs 

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