Contestation 123 pour 90 - 2 points

[krisprolls]

Ce matin je me suis fait contrôler à 123 (retenu 116) pour 90.

Je compte contester pour la raison suivante:
- le Gendarme ayant remplit le PV n'est pas celui qui a constaté l'infraction.

D'autre part, sur le PV était coché "radar Fixe" (alors qu'ils avaient les jumelles, donc dans le doute j'ai coché "ne reconnais pas l'infraction").

Question, selon vous puis je contester ? Et dois je payer les 90€ ?

Ce qui m'ennuis, c'est surtout les 2 points...

[carbone14]

je crois que toute manière si tu conteste tu dois quand même raquer...

[LeoAnderson]

oui, pour contester, il faut payer.

après, l'histoire du gendarme, j'y crois pas

par contre, le modèle de radar, oui.

Sinon, un "guide" (je sais pas ce que ça vaut)

a- LES RADARS MOBILES

1)

Si vous êtes arrêtés:

Vous devez vous assurer

-

de la vérification annuelle de l’appareil (une fois

par/an)

-

de la vérification qu’un test préalable a été fait par les

agents en place (heure et contrôle)

vérifier les conditions météo (pluie battante susceptible

-

de fausser l’appareil)

vérifier si sur le PV il est spécifié que le contrôle a été

-

fait à partir d’un poste mobile (et non fixe)

lorsque vous vous faites arrêter, faites contrôler par

-

radio les caractéristiques de votre voiture : en effet

l’agent placé au cinémomètre doit donner sans erreur

à l’agent intercepteur les caractéristiques de votre

véhicule, couleur etc etc ..

vérifier si le lieu précis est noté (point kilométrique ainsi

-

que le sens de circulation Paris-Province ou Province-

Paris) ce n’est pas toujours le cas sur les radars

automatiques qui viennent d’être installés !

Vérifier si vous dépassiez ou si vous étiez dépassé

-

(précisez en ce cas qu’il y a un doute entre votre

voiture et un autre usager)

Vérifier que l’agent vous a bien notifié par écrit ou

-

oralement le nombre de points qui va vous être

amputés (c’est obligatoire) !

14 - 41

Si vous avez été contrôlé par un radar fixe de type

-

MESTA 206 ou similaire ( trepied. surmonté d'une

petite longue vue.) demander à ce que vous soit

présenté le piquet qui a servi à la visée.

En effet, la notice constructeur stipule que le

positionnement de l'appareil doit être effectué en

procédant à la visée d'un piquet, fourni avec l'appareil

par le constructeur.

Ce piquet doit avoir été placé à environ 50 mètres en

amont du radar, puis rangé dans la camionnette.

Or, généralement, le piquet a été perdu depuis belle

lurette...

Si donc, l'agent verbalisateur est dans l'incapacité de

vous présenter le piquet, stipulez-le sur le procès

verbal en suggérant que l'appareil n'avait été installé et

positionné conformément aux règles.

-

AUTRE ATOUT DE POIDS : Les appareils de

mesures de vitesse (viennent principalement de la

société

techniques

noté que les radars peuvent vous flasher (par

exemple entre 600 mètres et 50 mètres) mais alors

une

exactement de votre véhicule cette-fois-ci le radar

s’est-il déclanché ? Y-avait-il plus de 600 mètres

moins de cinquante mètres ? personne ne saura

répondre à votre question et pour cause sur les

derniers radars laser la distance qui vous sépare

de l’appareil lors de la prise n’est pas notée !!

(donc à vous de jouer écrivez vous devriez avoir

gain de cause)

« SAGEM ».

de ces appareils, il s’avère qu’il est

Sur les caractéristiques

question

se

pose :

à

quelle

distance

[PYves]

Attention, pour contester il ne fait pas payer mais consigner.
Ce n'est pas jouer sur les mots ; la somme à consigner est fixe et plus élevée que ton amende.

Pour espérer gagner, il faut que ton motif soit solide. Mais l'agent verbalisateur n'est pas nécessairement celui qui constate l'infraction.

[carbone14]

PYves a fait un stage, PYves est incollable 

[jobar13]

je croise les doigts mais ne reve pas !!!!!!!!

ils vont deduire le prix de la contravention de  ton depot de contestation et t enlever 2 points dans la foulée............a moins que tu sois avocat 

[LeoAnderson]

je croise les doigts mais ne reve pas !!!!!!!!

ils vont deduire le prix de la contravention de  ton depot de contestation et t enlever 2 points dans la foulée............a moins que tu sois avocat 

ou que tu en prennes un

perso, pour 90€ 2 points, je dis "oui monsieur, c'est pas bien, je le referais plus"

[patricech]

PYves a raison, il faut consigner et contester...si tu es sur de ton coup

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/formulaire.html

[LeoAnderson]

PYves a raison, il faut consigner et contester...si tu es sur de ton coup

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/formulaire.html

il me semblait que si tu prêtais ta moto, tu payais mais ne perdais pas de points mais là...

Véhicule prêté (ou loué) à une autre personne lors de l'infraction

Dans ce cas, le propriétaire n'a pas à consigner le montant de l'amende (68 ou 135 euros selon le cas), à la condition expresse qu'il remplisse les cases obligatoires (cadre 2 du formulaire) de la demande d'informations concernant la personne susceptible d'avoir conduit le véhicule. En cas de doute, le propriétaire peut demander à recevoir la photo concernant l'infraction.
Si tous les champs ne sont pas remplis, c'est le propriétaire (ou le représentant légal de l'entreprise au nom de laquelle le véhicule est immatriculé) qui est considéré comme responsable de l'infraction en vertu de la loi du 12/06/03. C'est donc lui qui fera l'objet de l'amende et du retrait de points prévus (voir tableau).

 

[zampa]

Radar fixe, ça veut dire qu'au moment des faits, il était arrété, par opposition aux radars mobiles embarqué avec la voiture qui roule pendant la mesure 

Donc c'est bien coché...

[krisprolls]

Radar fixe, ça veut dire qu'au moment des faits, il était arrété, par opposition aux radars mobiles embarqué avec la voiture qui roule pendant la mesure 

Donc c'est bien coché...

Rhooo....

Et t'es certain de toi là Zampa ?

[zampa]

Radar fixe, ça veut dire qu'au moment des faits, il était arrété, par opposition aux radars mobiles embarqué avec la voiture qui roule pendant la mesure 

Donc c'est bien coché...

Rhooo....

Et t'es certain de toi là Zampa ?

oui !

[PYves]

PYves a fait un stage, PYves est incollable 

 

[patricech]

PYves a raison, il faut consigner et contester...si tu es sur de ton coup

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/formulaire.html

il me semblait que si tu prêtais ta moto, tu payais mais ne perdais pas de points mais là...

Véhicule prêté (ou loué) à une autre personne lors de l'infraction

Dans ce cas, le propriétaire n'a pas à consigner le montant de l'amende (68 ou 135 euros selon le cas), à la condition expresse qu'il remplisse les cases obligatoires (cadre 2 du formulaire) de la demande d'informations concernant la personne susceptible d'avoir conduit le véhicule. En cas de doute, le propriétaire peut demander à recevoir la photo concernant l'infraction.
Si tous les champs ne sont pas remplis, c'est le propriétaire (ou le représentant légal de l'entreprise au nom de laquelle le véhicule est immatriculé) qui est considéré comme responsable de l'infraction en vertu de la loi du 12/06/03. C'est donc lui qui fera l'objet de l'amende et du retrait de points prévus (voir tableau).

 

ah oui, j'avais pas vu.... je pense que ça sous-entend que cela fait suite à l'obtention et reconnaissance sur la photo

[déchetboy]

Radar fixe, ça veut dire qu'au moment des faits, il était arrété, par opposition aux radars mobiles embarqué avec la voiture qui roule pendant la mesure 

Donc c'est bien coché...

Rhooo....

Et t'es certain de toi là Zampa ?

j'aurais tendance a penser pareil.....et jouer sur les mots devant un tribunal ne doit pas etre trop bien apprécié du juge 
après,tu pèses le pour et le contre