Contestation 123 pour 90 - 2 points

[LeoAnderson]

un pote voulait contester son PV (90 €, 1 point) au motif que la route indiquée n'existait pas sur la commune

conseil pris auprès d'un avocat, des jurisprudences étaient défavorables. Il a du payer l'amende majorée (135€) et s'il avait été au bout de la contestation (tribunal) aurait du s'acquitter des frais de justice (90€)

[krisprolls]

Bon bon bon....

Je vais payer gentiment je crois...

En revanche je suis partit pour 3 ans pour les récupérer !!!

[Pixel]

c'est pas 2 ans depuis peu?

[fabonoff]

non 3ans pour toutes les 4ièmes classes et plus

[déchetboy]

perte d'un point=  récupéré au bout d'un an,si pas d'autres infractions

[zampa]

perte d'un point=  récupéré au bout d'un an,si pas d'autres infractions

Ca a changé, c'est 6 mois maintenant !

[déchetboy]

perte d'un point=  récupéré au bout d'un an,si pas d'autres infractions

Ca a changé, c'est 6 mois maintenant !

c'est deja rentré dans la loi ?
j'ai vérifié sur un site ou ils ont la meme version que moi

[carbone14]

perte d'un point=  récupéré au bout d'un an,si pas d'autres infractions

Ca a changé, c'est 6 mois maintenant !

faux archi faux ça a été abandonné...                       

[déchetboy]

c'est bien ce qu'il me semblait.............

pour le point rendu au bout d'un an,c'est certains,vu que c'est du vécu

[fabonoff]

loi loppsi2 du 15 mars 2011 (en vigueur car c'est une loi qui change une loi):
stage tous les ans
1point perdu récupéré au bout de 6 mois
2ans pour les 3 premières classes: récupération totale des points
3ans dès qu'il y a une 4ème classe ou plus...
loi des 10ans

[carbone14]

ça change tout le temps... 
ils nous font chier

[jryan69]

ça change tout le temps... 
ils nous font chier

C'est pour mieux te niquer mon enfant 

...et ça va pas s'améliorer dans les 12 mois à venir 

[carbone14]

out ça pour se défaire 12 mois plus tard si on change de bord... 

[jryan69]

out ça pour se défaire 12 mois plus tard si on change de bord...  quoiqu'il se passe

 

[jobar13]

et ca va pas s arranger pour les 2 roues !!!!!!!!!


http://www.motomag.com/spip.php?page=diapo&id_article=10734&id_document=42148&compteur=1