Comment c'est considéré les Tomtoms avec la base de données de Totomax ?
j'allais poser la même questions et je vais essayer de nous répondre
les infos de type POI sont personnelles et à priori non soumises à la loi. Ce sera -hélas- à la jurisprudence de donner une lecture de l'arrêté.
on est dans l'"anti-constitutionnalité" sur le respect des libertés individuelles
la question à poser : détenir des informations sur la présence de dispositifs gérés par le code de la route est il un délit
si oui signaler un panneau stop à 150, 100, et 50 mètres est autorisé car il y a danger
signaler un radar à 150, 100, 50 m devrait être obligatoire car le réflexe naturel de l'usager -compte tenu du caractère répressif du système va être de freiner quelle que soit la vitesse à laquelle il roule
il serait plus éducatif d'adresser des courriers systématiquement à tous les usagers et de verbaliser et supprimer des points proportionnellement aux nombre et à la gravité des infractions commises au delà d'un seuil de récidive (3 sommations, c'est l'usage)
car il est avéré que la signalisation peut être défaillante ou masquée arbitrairement et involontairement par un véhicule mal garé, le feuillage ou le vent qui a renversé une signalisation mobile, autant de faits qui même réels auront du mal à pouvoir être constatés, et permettre attester de la bonne foi de l'impétrant.
on est donc dans une logique inique qu'il faut faire changer
