Désormais illégaux, les avertisseurs de radar risquent de continuer leur activité. Contrôler un tel dispositif, s’il figure dans votre téléphone n’est possible que si vous en donnez l’autorisation…
Fouiller votre GPS pour voir si sa fonction avertisseur de radar est toujours active ? Impossible. Depuis le 5 janvier, un décret a pourtant rendu ces dispositifs illégaux. Leur utilisation coûte une amende de 1 500 € et le retrait de six points sur le permis de conduire. Mais aucun policier ou gendarme ne peut venir fouiller votre GPS ou votre smartphone pour voir ce qu’il contient : c’est le respect de la vie privée.
En cas de suspicion, il faudrait déjà pouvoir pénétrer dans le véhicule. Si les Douanes y sont autorisées, police et gendarmerie ne le peuvent qu’avec une réquisition préalable du procureur de la République. Celles-ci concernent plutôt la recherche d’armes ou de drogues – pas ces affreusement dangereux avertisseurs de radar passibles d’une amende de cinquième catégorie.
Mise à jour nécessaire
« Ce texte est inapplicable », résume un magistrat du parquet, bon connaisseur des dossiers routiers. « On ne sait pas comment policiers ou gendarmes peuvent s’y prendre pour vérifier un smartphone qui serait dans votre poche », confirme Philippe Thomardel, le directeur de l’Automobile-Club de Lorraine. Une réunion est programmée, aujourd’hui, à la préfecture de Meurthe-et-Moselle pour en savoir un peu plus.
« Nous n’avons pas l’arsenal judiciaire pour cette recherche », confirme un policier. Une information a d’ailleurs récemment été diffusée aux forces de l’ordre : il leur est demandé de ne pas verbaliser les avertisseurs de radar. « Il faut faire preuve de pédagogie dans l’attente d’instructions complémentaires », indique le texte. Une manière déguisée de dire que le décret est allé un peu vite à paraître…
Cela ne signifie pas pour autant que les automobilistes peuvent continuer à se servir de leurs GPS ou de leurs smartphones en toute impunité. Des contrôles peuvent être opérés après un accident grave de la circulation, par exemple. Il n’est pas sûr qu’un assureur voit d’un bon œil l’utilisation d’un appareil interdit dans des circonstances ayant amené l’accident.
D’autre part, les constructeurs d’avertisseurs, devenus désormais des « assistants d’aide à la conduite », ont commencé à opérer les modifications attendues par le gouvernement. « Nos produits ne doivent plus inclure les alertes radar , explique Loïc Rattier, président de l’Association française des fournisseurs et utilisateurs de technologie d’aide à la conduite. Les utilisateurs doivent charger une nouvelle version de leur appareil s’ils veulent avoir les mises à jour des cartes. »
S’ils ne le font pas, les conducteurs se retrouveront avec des cartes anciennes et sans les informations en temps réel communiquées par les autres usagers de la route.
La mise à jour sera aussi un moyen d’avoir un certificat de conformité. Celui-ci pourra être demandé lors des contrôles. Mais là encore, rien n’a été fixé par la loi. Il est demandé, là aussi, aux policiers et gendarmes de patienter. En même temps, pour réclamer ce certificat, encore faudrait-il qu’ils sachent que vous avez un avertisseur de radar…
