Licenciement assistante maternelle

[zampa]

Le préavis est dans mon cas de 15 jours. C'est comme ça pour les assistante maternelle.

Sont préavis va être pendant les 2 premières semaines de septembre.

Si je regarde au pro rata de ce qu'elle a bossé, et des congés déjà pris, je dois lui payer en aout seulement 1 semaine et demi et pas le mois entier.

Mais comme le préavis est plus tard, est ce que je dois lui payer les 2 semaines et demi restantes ou est ce que c'est le temps travaillé qui prime ?

[Krais]

Kechuikon!
J'avais lû 2 mois, pas 2 semaines.

Ben dans tous les cas, légalement, tu lui dois l'intégralitité du préavis à partir de la date effective de licenciement (reception du reco) + les congés payés non pris pendant l'exécution du contrat.

[zampa]

Mais comme là elle aura pris trop de congés, est-ce que je dois lui payer ?

[Krais]

non, le préavis ne se cumule pas à la période de travail. Ce qui compte c'est le total de jours dû - jours pris, si c'est déjà plus, tu ne lui dois pas les jours acculés pendant le préavis.

Mais comme dit, ça semble pointu comme truc... Est-ce que tu as une assistance juridique sur un de te contrats d'assurance?
ou peut-être qu'à l'URSSAF quelqu'un pourrait t'éclairer.

[gulacy]

Si elle à pris plus de congés qu'elle n'en avait cumulés, bas les jours pris en "trop" seront défalqué du solde de tout compte.


Le plus simple, tu fais un solde normap de tout compte, puis tu retires toutes les retenues.

[déchetboy]

je ne pige pas le fait qu'elle ait pris trop de congé ?
comment c'est possible ça ?

c'est des congés "payés" ?

[kéziah]

Contrat enseignant ? Sur une année incomplète de 37 semaines annualisés, les congés sont placés pendant les vacances scolaires.

[zampa]

Contrat enseignant ? Sur une année incomplète de 37 semaines annualisés, les congés sont placés pendant les vacances scolaires.

C'est exactement ça ! 

[kéziah]

Contrat enseignant ? Sur une année incomplète de 37 semaines annualisés, les congés sont placés pendant les vacances scolaires.

C'est exactement ça ! 

J'ai reconnu les 37 semaines ! Je suis dans le même cas  Et cette année, c'est fini, je viens de mettre un terme au contrat : rentrée scolaire !

[mup]

Les nounous, c'est l'enfer ! 

[Olivier06]

Salut, je suis l'épouse de olivier06 et je suis une ancienne ass mat. Donc, je vais essayer de t'aider. Je ne prends pas la défense de l'ass mat ne t'inquiète pas sachant que dans mon village c'est moi qui m'occupe de tous les contrats et calculs et fin de contrats....
Donc tu es en contrat enseignant ce qui est un contrat particulier.
Déjà vu que tu l'embauches depuis février de cette année tu n'as pas à lui payer l'indemnité de licenciement puisque ça ne fait pas un an.

Sachant que son salaire a été lissé sur l'année, elle est en congés mais tu dois régler son salaire en juillet et août comme prévu dans le contrat hors  indemnités d'entretien nourriture etc.
Attention il faut faire la différence entre être en vacances congés payés et ne pas travailler parce que c'est prévu dans le contrat.
Le problème est de savoir quand exactement tu lui as signalé ton licenciement. Parce qu'elle peut avoir pris ses congés payés en juillet donc tu peux très bien lui faire son préavis en août même si elle te dit qu'elle est en congés car pour toi elle n'est pas en congés payés attention à ça. Il faut savoir exactement quand est ce qu'elle a posé officiellement ses congés payés en juillet ou en août?
Les Cp ass mat sont du 1er juin au 31 mai donc elle a le droit prendre de février au 31 mai 10 jours et du 1er juin au 31 aout ça fait 7 jours de congés payé. Tu lui dois les 10% des sommes engagées depuis le début du contrat sauf si tu as déjà réglé les 10% en juin comme ça se fait normalement et tu lui dois à la fin du contrat les 10% des sommes engagées de juin à la fin du contrat pour les congés payés.

je sais pas si j'ai été assez claire car c'est difficile par écrit de s'expliquer.
Donne-moi exactement la date d'envoi de ta lettre de licenciement, et les CP posés par l'ass mat.
A la fin d'un contrat, il faut donner à l'ass mat l'attestation assédic que tu peux avoir sur internet par le site pole emploi avec ton n° urssaf (paje emploi), un solde de tout compte avec les congés payés inclus si tu n'as pas déjà payé, le certificat de travail, la dernière fiche de paie et le chèque.

Si je peux encore t'aider ce sera volontiers.... je reconnais qu'il faut se pencher sur la convention collective et que c'est très loin d'être simple et que la plupart des ass mat arrangent à leur sauce à elles ça je le sais bien......

Bien à toi

[zampa]

Merci pour tes explications, mais c'est compliqué...

Je n'ai jamais fait la différence entre congès payés et vacances.

Elle a un contrat ou elle bosse 37 semaines par an.

Elle travaille depuis début février. Elle a eu 2 semaines pour les vacances de février, 2 semaines à paques, et elle est en congès depuis le 8 juillet, elle devait reprendre le 1er septembre.

Je lui ai notifié son licenciement le 25 juillet.

Je veux lui payer ce que je lui doit, ni plus ni moins.

Je lui ai payé pour l'instant tous les mois normalement jusqu'à fin juillet.

Pour le solde de tous compte, je pensais compter les heures travaillées (en ajoutant les 2 semaines de préavis), multiplier par le taux horaire net prévu, et comparer au total de ce qu'elle a touché (en enlevant les indemnités d'entretien).

Est ce qu'il faut rajouter dans ce cas la 10% de congès payé ? Est-ce comme ça qu'il faut faire ?

[Olivier06]

Je sais que c'est très compliqué les fins de contrat et il n'y a aucune raison que tu payes à ton ass mat plus que ce que tu lui dois. Entre nous elle est peu scrupuleuse car en général on arrête les contrats enseignants au 31 août avec les congés payés et le préavis inclus... En tout cas j'ai toujours fait comme ça.

Oui il faut faire la différence entre les semaines d'absence de l'enfant donc non travaillées et forcément non rémunérées prévues au contrat : ces semaines sont par exemple dans ton cas les 2 semaines scolaires février et avril. Mais je sais que tu as versé le salaire normal pendant ces mois-ci à ton ass mat puisque tu as lissé le salaire annuel en mensuel. En fait, tu payes ton ass mat 37 semaines dans ton calcul et 15 semaines non rémunérées de vacances scolaires. L'ass mat doit prendre ses 5 semaines de CONGES PAYES pendant ces périodes là entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante. Les congés payés sont rémunérés par les 10% que tu dois verser soit chaque mois, soit une fois par an en juin soit pendant ces congés réellement pris. Quand as-tu versé ces 10%?

Le calcul est simple, je te donne un exemple: ton ass mat va travailler 37 semaines à 4 euros de l'heure, 32 heures par semaine : 37 x 4 x 32 = 4736 euros par an qu'on divise par 12 soit 394.66 euros par mois pour que l'ass mat ait la même paye tous les mois mais on est bien d'accord que tu as payé que 37 semaines de travail sur 52, il faut donc rajouter 10% de 394.66 euros par mois pour les congés payés.

Dans ton cas, au vu de ce que tu me dis tu as notifié à ton ass mat le 25 juillet de son licenciement (j'espère par lettre recommandée ou remise en main propre mais notée sur le courrier) donc en admettant qu'elle n'ait pas pris ses CP à elle attention pas les semaines de février et avril elle a cumulé entre février et le 31 mai 2.5 jours par mois et entre le 1er juin et le 31 aout 2.5 jours soit en tout = 17.5 jours de CP soit 18 jours car c'est arrondi. Elle prend donc ses CP (ce sont ces fameux 10% que tu payes en plus du salaire on est bien d'accord ) du 25 juillet au 17 août (6 jours de cp par semaine et on décompte le 15/08 jour férié) et son préavis de 15 jours du 18 août au 31 août et là on tombe pile poil.
Tu payes normalement son salaire de juillet et son salaire d'août sans les indemnités puisqu'elle n'a pas travaillé. Tu rajoutes les 10% de congés payés si tu  ne l'as pas déjà fait et voilà basta!! c'est tout....

Pour ton calcul dont tu me parles non tu ne peux pas faire ça car on est pas payé aux heures réellement travaillées mais au nombre d'heure qu'on va faire dans une année.
Par contre, tu peux toujours essayer de voir si tu avais un contrat entre le 1er février et le 31 août combien tu aurais du la payer toujours hors indemnités et hors congés payés les 10%. tu comptes le nombre de semaine travaillées pendant cette période x taux horaire net x nbre d'heure hebdomadaire x nombre de mois donc 7 mois dans ce cas. Tu calcules ce que tu lui as effectivement versé et tu fais la différence et tu vois ce qui est plus avantageux pour toi sachant que si tu as versé plus c'est il me semble pour ta pomme mais si tu ne lui as pas suffisamment versé il faut lui donner donc ce calcul tu le fais pour toi.

Je te fais l'exemple pris ci dessus: 26 semaines x 4 euros x 32 h /7= 475 euros / mois donc dans ce cas là tu ne l'as pas assez payé mais mon conseil ne dit rien

Mon mari t'envoie un MP avec son n° de portable si tu veux on peut prendre le temps de discuter de tout cela.

j'espère que j'ai été plus clair, j'avoue que c'est un véritable casse tête chinois et chaque cas est différent et nombre de parents se font avoir par manque d'information et par des ass mat peu scrupuleuses... je me battais pour ça en réunion mais en vain....

Bien à toi

[zampa]

Bon, ça commence à s'éclaircir !

Il va falloir par contre, si j'ai bien compris, que je lui paye 10% du total déjà versé qui correspondront aux CP ?

Je l'appellerai dès que j'ai un peu de temps...

[Olivier06]

Oui c'est ça si tu ne lui as jamais versé les 10% ou qu'il n'était pas prévu dans la mensualisation il faudra lui payer 10% des sommes versées hors indemnités depuis le début du contrat.

par contre, je me suis trompée dans le calcul d'exemple, il faut compter les semaines uniquement travaillées et non toutes les semaines entre février et août.

Bon courage....

J'espère avoir pu t'aider un peu....