Indemnités kilométriques & moto

[LeoAnderson]

Bonjour,


J'ai reçu un papier de mon employeur avec le récap du montant des indemnités kilométriques dans le cadre de déplacements agence - site client.


La phrase suivante m'a fait bondir :

Pour rappel, l’entreprise ne souhaitant pas favoriser l’utilisation de la moto ne rembourse pas les IK moto.

est-ce légal ?
est-ce que cela signifie également que je ne suis pas couvert en cas d'accident (en trajet domicile-agence ou en trajet agence-client) et que donc, ça ne serait pas considéré comme accident du travail ?

[déchetboy]

par ailleurs, est-ce normal que le taux des IK soit inférieur à ceux de l'URSAFF ?
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_04.html

si j'ai bien lu ton lien,c'est un "maximum" de remboursement...c'est normal d'etre en dessous,lit bien 

si tu te déplaces en moto et qu'il y a accident pendant tes heures de travail, tu seras considéré en accident de travail....sauf si tu  as quelques part un écrit qui stipule que les déplacements en moto sont interdits

apparement ta boite veut privilégier la voiture au détriment de la moto,ça ne veut pas dire que c'est interdit

[LeoAnderson]

par ailleurs, est-ce normal que le taux des IK soit inférieur à ceux de l'URSAFF ?
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_04.html

si j'ai bien lu ton lien,c'est un "maximum" de remboursement...c'est normal d'etre en dessous,lit bien 

si tu te déplaces en moto et qu'il y a accident pendant tes heures de travail, tu seras considéré en accident de travail....sauf si tu  as quelques part un écrit qui stipule que les déplacements en moto sont interdits

apparement ta boite veut privilégier la voiture au détriment de la moto,ça ne veut pas dire que c'est interdit

oups... t'as raison... j'édite le 1er topic ! pour pas confusionner tout le monde !

[déchetboy]

apres la question a se poser est la suivante:

ta boite ne rembourse pas les frais pour la moto...ok

le gars qui n'a pas de voiture et qui n'a qu'une moto pour se déplacer,il fait comment ?  on ne lui rembourse pas les frais ?





inspection du travail...voir meme prud'hommes  si pas moyen de s'entendre a l'amiable

[LeoAnderson]

apres la question a se poser est la suivante:

ta boite ne rembourse pas les frais pour la moto...ok

le gars qui n'a pas de voiture et qui n'a qu'une moto pour se déplacer,il fait comment ?  on ne lui rembourse pas les frais ?





inspection du travail...voir meme prud'hommes  si pas moyen de s'entendre a l'amiable

c'est mon cas. Je n'ai que la moto.
et tu as 2 soucis :
1. Financier : remboursement ou pas
2. Assurance : si je ne suis pas couvert, je ne vais pas rouler sans assurance par la faute de mon employeur ?

[déchetboy]

t'en as parler avec ton employeur au moins ?

[lechenejb]

Beaucoup de boite ne souhaite pas les déplacement pro en deux roues ... bien trop chère à couvrir ...

Après toi, tu doit prendre une assurance qui couvre les déplacements professionnels (qui est nettement plus chère ...).

[LeoAnderson]

t'en as parler avec ton employeur au moins ?

non, je veux avoir des "cartes en main" avant !

Beaucoup de boite ne souhaite pas les déplacement pro en deux roues ... bien trop chère à couvrir ...

[/size]en ont-ils le droit de forcer des salariés à utiliser tel mode de transport ?

[déchetboy]

après il faut voir sa convention collective....

ta boite  n'a pas de voiture de fonction ?

si il doit payer lui meme une assurance pour bosser,ça devient grave !

[déchetboy]

[/size]en ont-ils le droit de forcer des salariés à utiliser tel mode de transport ?

j'aurais tendance a dire que oui.....si ils peuvent t'en fournir un qui leur convient 

si t'as pas de voiture,tu va pas la chier non plus 

ce dont je suis certains ce que ton boss peut pas t'obliger a utiliser tel ou tel véhicule pour te rendre sur ton lieu de travail  (j'ai eu le cas)
après pendant tes heures ?
la convention collective, c'est le juge de paix 

[hurt]

Faut voir quand tu fais ta déclaration d'impôts. En Gelgique tu pouvais déduire tout de tout jusque à une combi cuir par an et un casque etc....Dans l'hexagone je ne sais pas.

[LeoAnderson]

Faut voir quand tu fais ta déclaration d'impôts. En Gelgique tu pouvais déduire tout de tout jusque à une combi cuir par an et un casque etc....Dans l'hexagone je ne sais pas.

là, il s'agit d'IK agence - client donc ça ne rentre pas en compte dans la déclaration d'impots qui concerne domicile - agence

[don_rico]

Après toi, tu doit prendre une assurance qui couvre les déplacements professionnels (qui est nettement plus chère ...).

Pas forcément, pour la voiture, ça me coûte un peu plus cher, pour la moto c'est compris au départ.


Par contre, je ne vois pas comment ton employeur peut t'empêcher de prendre la moto. Et il n'a pas le droit de ne pas te rembourser tes indemnités kilométriques, il y a un barème officiel qui doit être respecté.

[lolospeed]

que tu utilises ta moto pour aller au boulot, c'est ton choix
que tu utilises ta moto pour des déplacements professionnels , pour cela il faut que tu sois assuré (ton assuance doit alors couvrir tes déplacements pros) et que ton employeur soit d'accord et doit te donner les moyens de te déplacer (comment font les autres ?).
pour plus d'infos, c'est les DP et l'inspection du travail

[Tapion]

Chez Tatol, tu n'as aps le droit de venir au bureau en moto si tu as un ordre de mission (pour un seminaire, un stage ou autre), c'est interdit et ils te louent une voiture. Par contre si tu travaille au bureau(que c'est ton poste normal), la tu peux venir en moto, apres je ne sais aps pour l'assurance....