Indemnités kilométriques & moto

[lechenejb]

Dans mon ancien taff c'était çà ... si déplacement pro : moto interdite, taxi ou location à la place !

[don_rico]

C'est bien ce qu'on disait, l'employeur ne peut pas l'interdire, sauf s'il propose un autre moyen de transport de substitution.

[Gérard]

Chez Tatol, tu n'as aps le droit de venir au bureau en moto si tu as un ordre de mission (pour un seminaire, un stage ou autre), c'est interdit et ils te louent une voiture. Par contre si tu travaille au bureau(que c'est ton poste normal), la tu peux venir en moto, apres je ne sais aps pour l'assurance....

j'ai été travailler pendant plus de 15 ans en bécane, on ne m'a jamais fait aucune remarque à ce sujet et toujours payé mes IKS au tarif moto, mais c'était pas chez Total mais chez Elf

[maya]

Pareil que Tapion :

En horaires normaux, moto autorisée.
En deplacements, missions, travail de WE & JF, moto interdite.
(si j'ai bien compris, dans les cas cités, ca fait intervenir une autre assurance pour l'employeur,
en plus de la couverture standard, et cette assurance à contracter en sus ne couvre pas
en general les accidents moto, ou alors a des prix prohibitifs).

[jryan69]

Trajet domicile-travail : tu es libre de ton moyen de transport...sous réserve d'être assuré à titre personnel en conséquence  (pour mémoire, il s'agit d'une option chez pratiquement tous les assureurs)

A noter que l'employeur peut favoriser un moyen de transport par rapport à un autre : remboursement de tout ou portie de l'abonnement de transport en commun en IDF, "prime" au covoiturage, mise en place de navettes de bus...

En cas d'accident durant ce trajet, celui-ci est "assimilé" à un accident de travail donc avec prise en charge intégrale par la Sécurité sociale (pour les soins et les indemnités journalières...qui compensent une partie de la perte de salaire)...le complément étant pris en charge par l'employeur

Trajet professionnel : l'employeur (ou la convention collective de branche) est seul décisionnaire du moyen de transport. Si on utilise son propre moyen de transport, il faut s'assurer au préalable que son employeur est bien assuré  pour cette possibilité (notamment pour les motos). En tout état de cause, il ne peut vous obliger à utiliser votre propre moyen de transport mais mettre à votre disposition le moyen de transport adapté à la mission (transports en commun, taxi, véhicule de location...)

A noter que pour éviter de plomber ses contrats d'assurance, l'employeur peut vous proposer de vous "rembourser" votre suprime "déplacements professionnels"...solution à éviter of course 

En cas d'accident durant ce déplacement, celui-ci est un accident de travail (même dispositif que ci-dessus)

[Spip]

Merci Jryan, tu es rapide

Juste une précision : le cadre juridique pour l'indemnisation en cas d'accident professionnel est le plus avantageux (salaire notamment).

[jryan69]

Merci Jryan, tu es rapide

Juste une précision : le cadre juridique pour l'indemnisation en cas d'accident professionnel est le plus avantageux (salaire notamment).

 

Toutafé  car il y a "automatiquement" maintien du salaire net" (par la sécurité sociale et l'employeur) alors que dan sle cas d'un accident de "vie privée", la sécurité sociale prend en charge une partie  (en cours de diminution dans la nouvelle loi de finance  )  et le solde étant à la charge du salarié...financé - éventuellement - par sa couverture prévoyance individuelle ou collective (co-financée par l'employeur) avec éventuellement une "franchise" de 30/60/90 jours 

[PYves]

Dans mon boulot, le trajet en 2-roues est autorisé pour le domicile-travail (lieu habituel) et interdit pour tout autre trajet, ceci étant écrit dans le règlement intérieur.
Autrement dit, interdiction de se déplacer en 2RM durant la journée, interdiction de se rendre en 2RM depuis son domicile sur un autre site de l'entreprise.

[JOHN DOE]

Demande à ce qu'il te paye le Taxi, il va surement changer d'avis !! lol
Mon employeur me rembourse un peu plus que la somme légale (0.5€ du km) (plutôt cool) et il a aussi une assurance qui me couvre en cas d'accident.

[LeoAnderson]

Demande à ce qu'il te paye le Taxi, il va surement changer d'avis !! lol
Mon employeur me rembourse un peu plus que la somme légale (0.5€ du km) (plutôt cool) et il a aussi une assurance qui me couvre en cas d'accident.

c'est ce que j'ai expérimenté ...ben il m'a dit de prendre le taxi : 2x 25€ pour aller chez le client à 10 min.... (< 10 km) 

[Chewi]

Dans mon bouclard, le patron nous file de voitures de fonctions.
Comme j'ai un chantier en centre ville qui démarre, que celui-ci va durer 3ans, avec quasiment pas de place de stationnement, j'ai posé la question de m'équiper d'un 2 roue (gné gné gné) ou de me rembourser mes ID du Tigrou. Réponse catégorique: niet , non, nada , qeudal. Le 2 roue n'est pas du tout un mode de déplacement conseillé en entreprise.

[zampa]

Il  y a différents moyens de faire comprendre ça au patron.

La perte de temps en voiture, les PV de stationnement, l'efficacité générale de l'employé.

J'ai toujours bossé en partie à moto,je me suis fait rembourser les km en moto, c'est surtout une question de culture d'entreprise, mais elles y viendront.

[LeoAnderson]

Là c'est un problème d'assurance, pas.d'indemnités

[zampa]

Là c'est un problème d'assurance, pas.d'indemnités

Ca m'étonnerait qu'il y ait un problème d'assurance... Il suffit à Chewi de faire modifier son contrat pour pouvoir aller sur les chantier avec sa moto et je ne vois pas ce qui peut empêcher d'autre...

[Chewi]

Non car je suis censé y aller avec le véhicule fourni par l'entreprise...du moment qu'il fournissent, ils imposent le type d'engin également.