je l'ai dit en disant d'où ça venait (info fiable) mais j'ai été modéré
ce qui est après n'est pas de la politique mais de l'éducation civique en ligne sur le site de l'assemblée nationale :
dans tout modification de loi, il y l'objectif à atteindre,
un travail sur la loi ou la modification de la loi permettant de l'atteindre, les allers retours sauf ordonnances, les aménagements, certaines lois appellent à contribution, d'autres se font en comité fermé, parfois des acteurs externes participent à des commissions, des experts souvent, des représentants des fédérations d'usager, etc ...
ce qui est après est de l'information :
accessible (sauf erreur de ma part en ligne)
les associations de défense des usagers (loi de 1901, avec ou sans reconnaissance d'utilité publique mais surtout avec, la mienne VeloBuc est avec ce qui permet d'accéder aux dossiers et de participer)
théoriquement tout ça permet de promulguer des lois modifiées qui permettent d'atteindre les objectifs
Les sites d'usagers essayent de clarifier les choses en reformulant ou commentant
en droit (c'est toujours pas de la politique) on peut se demander si les moyens sont bien proportionnels aux attendus, c'est l'objet de débats,
il est possible que des intercessions aient lieu, soient identifiées ou dénoncées (c'est toujours du droit) et conduisent à juger et condamner des abus d'influence.
le permis a historiquement évolué en 60 ans, pour les motos en particulier, et c'est assez difficile de s'y retrouver.
c'est un peu à l'image du droit français qui est stratifié depuis le code napoléon (encore de pouillemes de droit romain ?)
normalement il y avant le décret un gros de travail d'analyse de la cohérence, qui permettra à la justice de pouvoir arbitrer, le jugement émis (jurisprudence) permettant pédagogiquement de dire comment ça va se passer dans un cas similaire.
sur les 125 cm3 et 3 roues motorisés, de très nombreux acteurs, usagers, juges, moniteurs d'auto école, ... se sont émus de la divergence des textes sur des moyens de déplacements très similaires en caractéristiques générales mais pas en traitement de l'aptitude à la maitrise, en traitement de l'équipement.
c'est surprenant que ces textes dont l'incohérence est avérée, aient pu sortir en l'état.
ça montre les limites de la création de lois supplémentaires, alors que dans de nombreux cas des moyens plus adaptés permettraient de faire appliquer et respecter les lois existantes.
modérateurs dites moi si c'est de la politique, ou juste de l'analyse la plus intelligent possible (on a tous ses limites et je connais les miennes) d'une situation de police du code de la route (on attend prochainement le code de la rue) qui devient difficile à déchiffrer, et dont les finalités ne semblent toujours pas très claires.
