Le tribunal d'instance m'a écrit !!

[Domdom]

 

A été reconnu coupable de :

1- CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES (Code Natinf : 213) avec le véhicule immatriculé....
Faits prévus et réprimés par ART.R.413-17 C.ROUTE.

2 - DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS VISIBILITE SUFFISANTE VERS L'AVANT, SUR UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION (code Natinf : 11057) avec le véhicule immatriculé.....
Faits prévus et réprimés part ART.R.414-11 AL.1 C.ROUTE.


et condamné à :

1- une amende contraventionnelle de CENT TRENTE CINQ EUROS à titre principale;
2 - une amende contraventionnelle de CENT TRENTE CINQ EUROS à titre principale;

ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure de VINGT DEUX euros;

Pour extrait conforme,

Le Greffe en Chef.

Voilà ce que le tribunal d'instance de Castres m'envoie suite à mon carton du 19 février 2011 


La première infraction encore, je veux bien..... quoique, sur quoi peuvent-ils se baser ?? Les traces, l'importance du choc ??

La deuxième par contre ??!! Il ne se sont basé que sur la déclaration d'une automobiliste que j'avais doublée qq minutes plus tôt, qui disait que j'avais pris des risques pour le faire, que le camion qui venait en face m'avait d'ailleurs fait des appels de phare...

C'est très subjectif tout ça, non ?

Messieurs nos amis Talliens motards policier ou gendarme, vous en pensez quoi ?


Parce que j'aurais bien juste voulu payer ces pt1 de 292 â,¬ et ne pas avoir les séquelles actuelles 

Je pense avoir été assez puni sur le fait que je ne sais toujours pas pour quelles raisons, ou causes, je suis tombé 

[turkey]

je pense qu'une verbalisation sur des dires d'automobilistes ne tient pas la route. A moins que tu me dises le contraire il n'y a pas eu plainte, pas eu de déclaration de gendarme ou autre assermenté notoire présent "de visu" lorsque tu t'es planté, tout ça me semble forcément contestable. Après je sais qu'il y a d'excellents contesteurs sur le forum qui ne seront pas avares de conseils mon ami 

[Thlar]

Ils ne t'ont pas mis le "defaut de maitrise du véhicule" à 90 â,¬ (de mémoire ) ? 
Pour le reste comme la dinde 

[cmoifrancky72]

Bien défendu c'est jouable mais à quel prix par rapport à 292 roros. Par contre si tu paie tu admets les faits qui te sont reprochés et toutes les conséquences que cela peu entrainer par la suite 

[Jojo le poilu]

La note est salé

Bon courage à toi

[Tapion]

Je suis sur le cul.
Je pense que c'est défendable.

[Seb]

pays de merde 

[déchetboy]

c'est la logique de la justice,ça ne m'étonne meme pas....ils analysent ,en déduisent que...et sanctionnent   

[Chewi]

Idem que Tapion, défend toi.

[LeoAnderson]

   


clair qu'il faut pas laisser passer, ne serait-ce parce que si tu acceptes ces tords, ça peut par ricochet te priver de certains droits / indemnités je crains ! 

à ta place, je verrais avec mon assistance juridique...

[Gérard]

il faudrait pas que ce coûte encore plus cher   

[don_rico]

Quand j'avais eu mon accident avec les 2 piétons, le policier m'avait dit à un moment que le juge pouvait éventuellement entamer une procédure pour coups et blessures involontaires, même si aucune plainte n'avait été posée.

[fifi.38]

 


clair qu'il faut pas laisser passer, ne serait-ce parce que si tu acceptes ces tords, ça peut par ricochet te priver de certains droits / indemnités je crains ! 

à ta place, je verrais avec mon assistance juridique...

  bien vu Léo

c'est hyper important

[LeoAnderson]

 


clair qu'il faut pas laisser passer, ne serait-ce parce que si tu acceptes ces tords, ça peut par ricochet te priver de certains droits / indemnités je crains ! 

à ta place, je verrais avec mon assistance juridique...

  bien vu Léo

c'est hyper important

attends, entre 2 conneries, je peux dire un truc sérieux des fois ! 

[fabonoff]

Quand j'avais eu mon accident avec les 2 piétons, le policier m'avait dit à un moment que le juge pouvait éventuellement entamer une procédure pour coups et blessures involontaires, même si aucune plainte n'avait été posée.

c'est le rôle du procureur de poursuivre sans un dépôt de plainte