Le tribunal d'instance m'a écrit !!

[Domdom]

Ouaip ! Bref, je vais écrire comme cela m'est proposé au Greffe pour contester, et quit à aller au tribunal, je vais me battre 

[LeoAnderson]

Ouaip ! Bref, je vais écrire comme cela m'est proposé au Greffe pour contester, et quit à aller au tribunal, je vais me battre 

lâche rien copain !

[Domdom]

Non mais 

[philo]

ton assurance te propose rien dans ce sens.
car mise a part la défense recours tu a peut être aussi la protection juridique.
renseigne toi auprès d'eux.

[margerin]

je me joint à l'avis général, même si je rejoint l'avis du berger......

Et Léo est bô 

courage à toi copaing', et tiens nous au jus     

[Chewi]

Dom, a tu été désigné responsable de ton accident?
Si c'est non, tu a déjà toutes les preuves pour démontrer que le proc se goure de cible dans cet accident.
Si c'est oui... contact un avocat.

[zampa]

Dom, a tu été désigné responsable de ton accident?
Si c'est non, tu a déjà toutes les preuves pour démontrer que le proc se goure de cible dans cet accident.
Si c'est oui... contact un avocat.

Dans les 2 cas, il vaut peut-être mieux contacter un avocat...

Ils ne savent plus comment récupérer du pognon...

[guillaumev]

A été reconnu coupable de :

1- CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES (Code Natinf : 213) avec le véhicule immatriculé....
Faits prévus et réprimés par ART.R.413-17 C.ROUTE.

2 - DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS VISIBILITE SUFFISANTE VERS L'AVANT, SUR UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION (code Natinf : 11057) avec le véhicule immatriculé.....
Faits prévus et réprimés part ART.R.414-11 AL.1 C.ROUTE.


et condamné à :

1- une amende contraventionnelle de CENT TRENTE CINQ EUROS à titre principale;
2 - une amende contraventionnelle de CENT TRENTE CINQ EUROS à titre principale;

ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure de VINGT DEUX euros;

Pour extrait conforme,

Le Greffe en Chef.

Je me suis déjà fait arrêté pour l'équivalent du 2ème cas, parce ce que le camion qui était en face a fait des appels de phare...
Avant de doubler, j'étais suivi par les flics.
Quand je les ai vus arriver à fond de cale derrière moi avec le gyro et qu'ils m'ont arrêtés "à la Starsky et Hutch" sur la bas côté, je ne faisais pas trop le malin.
Je ne sais plus combien j'avais payé mais je crois que j'avais perdu 2 points.

Du coup, je ne sais pas si c'est défendable par rapport aux témoignages...

[eulPingouin]

A été reconnu coupable de :

1- CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES (Code Natinf : 213) avec le véhicule immatriculé....
Faits prévus et réprimés par ART.R.413-17 C.ROUTE.

2 - DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS VISIBILITE SUFFISANTE VERS L'AVANT, SUR UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION (code Natinf : 11057) avec le véhicule immatriculé.....
Faits prévus et réprimés part ART.R.414-11 AL.1 C.ROUTE.


et condamné à :

1- une amende contraventionnelle de CENT TRENTE CINQ EUROS à titre principale;
2 - une amende contraventionnelle de CENT TRENTE CINQ EUROS à titre principale;

ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure de VINGT DEUX euros;

Pour extrait conforme,

Le Greffe en Chef.

Je me suis déjà fait arrêté pour l'équivalent du 2ème cas, parce ce que le camion qui était en face a fait des appels de phare...
Avant de doubler, j'étais suivi par les flics.
Quand je les ai vus arriver à fond de cale derrière moi avec le gyro et qu'ils m'ont arrêtés "à la Starsky et Hutch" sur la bas côté, je ne faisais pas trop le malin.
Je ne sais plus combien j'avais payé mais je crois que j'avais perdu 2 points.

Du coup, je ne sais pas si c'est défendable par rapport aux témoignages...

Moi, ce qui me fait suer, c'est que quand j'ai pris ma prune parce que j'ai roulé à 130, c'était pour me rabattre car un pecnaud avait déboité en face (route à 3 voies). Ce mec-là n'a jamais été sanctionné 

[flap]

Hum,

[Ryk*13*]

'soir Dom2 pas drôle ce qui t'arrive ..tu devrait demandé à Pina il a fait des étude de droit...

c'est on jamais ....

[PierrotGAZ]

Pina ???

Le mec qui fait le malin devant les flics et qui ducoup se mangent deux fois plus de prunes que prévue     ??? 


Ah !!!  Ce Pina la ! 

Effectivement ces conseils peuvent être judicieux ! 

[déchetboy]

 

[Domdom]

A été reconnu coupable de :

1- CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES (Code Natinf : 213) avec le véhicule immatriculé....
Faits prévus et réprimés par ART.R.413-17 C.ROUTE.

2 - DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS VISIBILITE SUFFISANTE VERS L'AVANT, SUR UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION (code Natinf : 11057) avec le véhicule immatriculé.....
Faits prévus et réprimés part ART.R.414-11 AL.1 C.ROUTE.


et condamné à :

1- une amende contraventionnelle de CENT TRENTE CINQ EUROS à titre principale;
2 - une amende contraventionnelle de CENT TRENTE CINQ EUROS à titre principale;

ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure de VINGT DEUX euros;

Pour extrait conforme,

Le Greffe en Chef.

Je me suis déjà fait arrêté pour l'équivalent du 2ème cas, parce ce que le camion qui était en face a fait des appels de phare...
Avant de doubler, j'étais suivi par les flics.
Quand je les ai vus arriver à fond de cale derrière moi avec le gyro et qu'ils m'ont arrêtés "à la Starsky et Hutch" sur la bas côté, je ne faisais pas trop le malin.
Je ne sais plus combien j'avais payé mais je crois que j'avais perdu 2 points.

Du coup, je ne sais pas si c'est défendable par rapport aux témoignages...

Qu'un flic juge que ça a été trop dangereux, ok.... mais se baser sur un témoignage 

[flap]

 

on est tous des témoins