Le tribunal d'instance m'a écrit !!

[flap]

Pour que l'infraction soit caractérisée, l'agent doit stipuler quelle circonstance du R413-17 se prête à ton infraction. Voilà l'article concerné:


Article R413-17 du CR
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Donc pour que l'infraction soit caractérisée, il aurait fallu que l'agent note Article R413-17 1° par exemple, ou 2°, 3°, etc..jusqu'à 11...

 

[Domdom]

Oui, comme il n'y avait aucun représentant des forces de l'ordre au moment des faits, rien de tout ça n'est observable..... mais bon, j'imagine mal me battailler contre ces gens là honnêtement 

[flap]

Oui, comme il n'y avait aucun représentant des forces de l'ordre au moment des faits, rien de tout ça n'est observable..... mais bon, j'imagine mal me battailler contre ces gens là honnêtement 

article 499 du code de procédure pénale

si l'article R413-17  est invoqué, l'officier déclarant doit indiquer quelle observation a été faite pour que ça soit valide

ça doit être noté dans la main courante et tu dois avoir reçu un avis de contravention

sinon ... ton avocat peut requérir la nullité

[Domdom]

Voici les témoignages sur le PV :

Déposition de la conductrice de la Xsara que j'ai percutée :

-"il était environ 12h15, je revenais du boulot sur mon trajet habituel, tout est allé très vite, je n'ai pas eu le temps de faire quoique ce soit, dans le virage, le motard est venu me percuter" (très choquée la dame, elle a été emmenée en observation à l'hosto et en est ressortie juste avec les genoux contusionnés).

Déposition de la nana que j'ai doublée qq mn avant le carton :

-"J'étais dans un groupe de voitures se suivant quand une moto jaune nous a doublés. Ce n'est pas que ce motard roulait vite mais je trouve qu'il prenait des risques puisqu'il nous a doublé dans un virage sans vraiment de visibilité. D'ailleurs, le camion qui venait en face n'a pas manqué de lui faire des appels de phares !"

Déposition du jeune qui me suivait :

-"J'ai vu s'approcher un motard dans mon rétro, je me suis un peu rangé sur la droite pour le laisser passer. Je connais très bien cette route et je me suis dit qu'il allait un peu vite pour le coin. Et je l'ai vu tomber et glisser juste avant le virage. J'ai stoppé net pour bloquer la circulation et le protéger car il était par-terre. Je suis venu lui parler pour le soutenir en attendant les secours. Il m'a demandé de lui lever la visière car il avait du mal a respirer, mais la visière était déjà partie"

Voilà sur quoi ils se basent et je pense que ça va être de dur d'aller contre 

PS : Le jeune dit que je me suis pané juste avant le virage........ la thèse du pb méca s'intensifie 

[flap]

PS : Le jeune dit que je me suis pané juste avant le virage........ la thèse du pb méca s'intensifie 

Voilà tu as bien résumé : tu roulais à allure soutenue, pas forcément au dessus de  la vitesses limite et pour une raison inconnue ton véhicule n'a pas réagi aux commandes entrainant la chute et la percussion du véhicule venant en face.

Si tu étais sur une route sinueuse il est vraisemblable que le flot de véhicule roulait en dessous de la vitesse autorisée.

Ce qui pourrait t'être reproché, c'est d'avoir voulu rouler plus vite que le flot de véhicule et de ne pas conserver de marge de manoeuvre : un véhicule venant en face, il est logique qu'en cas de chute la somme de vos deux vitesses ait réduit l'espace de sécurité.

Tu pourras t'entendre dire qu'il faut avoir une visibilité dégagée sur route sinueuse pour effectuer un dépassement sans danger pour toi ou pour les autres véhicules.

[déchetboy]

-"J'étais dans un groupe de voitures se suivant quand une moto jaune nous a doublés. Ce n'est pas que ce motard roulait vite mais je trouve qu'il prenait des risques puisqu'il nous a doublé dans un virage sans vraiment de visibilité. D'ailleurs, le camion qui venait en face n'a pas manqué de lui faire des appels de phares !"

:

admet quand meme que tu roulais pas doucement  et en toute sécurité,aux dires des témoins   

[Domdom]

PS : Le jeune dit que je me suis pané juste avant le virage........ la thèse du pb méca s'intensifie 

Voilà tu as bien résumé : tu roulais à allure soutenue, pas forcément au dessus de  la vitesses limite et pour une raison inconnue ton véhicule n'a pas réagi aux commandes entrainant la chute et la percussion du véhicule venant en face.

Si tu étais sur une route sinueuse il est vraisemblable que le flot de véhicule roulait en dessous de la vitesse autorisée.

Ce qui pourrait t'être reproché, c'est d'avoir voulu rouler plus vite que le flot de véhicule et de ne pas conserver de marge de manoeuvre : un véhicule venant en face, il est logique qu'en cas de chute la somme de vos deux vitesses ait réduit l'espace de sécurité.

Tu pourras t'entendre dire qu'il faut avoir une visibilité dégagée sur route sinueuse pour effectuer un dépassement sans danger pour toi ou pour les autres véhicules.

Ben ouais 

-"J'étais dans un groupe de voitures se suivant quand une moto jaune nous a doublés. Ce n'est pas que ce motard roulait vite mais je trouve qu'il prenait des risques puisqu'il nous a doublé dans un virage sans vraiment de visibilité. D'ailleurs, le camion qui venait en face n'a pas manqué de lui faire des appels de phares !"

:

admet quand meme que tu roulais pas doucement  et en toute sécurité,aux dires des témoins   

Complètement  ... je n'ai jamais prétendu le contraire... je roulais comme un motard quoi, comme beaucoup font 

Ce que je veux savoir, c'est si les authorités peuvent se servir de ça, sans vérification réelle et objective, pour me pruner.

Apparement oui, et je me vois mal me défendre 

[déchetboy]

 

[f@astgp]

sauf que la demoiselle dit qu'il ne roulait pas si vite que ça 
après le jeune dit qu'il se range pour laisser passer Dom mais dit qu'il pense qu'il allait vite.
normal on se met de coté , tu accélères , ça prend peu de temps pour aller vite .
après il dit le voir tomber et glisser sans plus de précisions .

pas de quoi fouetter un chat ces témoignages 

enfin pas de quoi coller 2 prunes .
après derrière un clavier tout est plus facile 

[Domdom]

sauf que la demoiselle dit qu'il ne roulait pas si vite que ça 
après le jeune dit qu'il se range pour laisser passer Dom mais dit qu'il pense qu'il allait vite.
normal on se met de coté , tu accélères , ça prend peu de temps pour aller vite .
après il dit le voir tomber et glisser sans plus de précisions .

pas de quoi fouetter un chat ces témoignages 

enfin pas de quoi coller 2 prunes .
après derrière un clavier tout est plus facile 

Je pense exactement comme toi..... mais bon......

[déchetboy]

elle dit qu'il ne roulait pas vite,mais prenait des risques....ce qui n'est guère mieux comme témoignage

[Phil 38]

Mouais!  Tu a bien résumé tu roulait ni mieux ni pire que la plupart d’entre nous l'aurais fait probablement a cet endroit.    La seul chose que je retient aussi, c'est le témoignage du gars qui te voit tomber avant le virage, reste a savoir pourquoi; casse moteur; blocage de l'avant au freinage; exct... 

[déchetboy]

ben ouai 

[Domdom]

Ce sera toujours le grand mystère 

[Phil 38]

Hélas oui, dommage, ça aurais permis de mettre un point final a cette histoire.