Regresamos !!!
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désolé je suis au tel ! suis-je pardonné ?
Quand j'ai pris ma prune, en juin, un motard arrêté 10mn avant moi avait perdu son permis. Je l'ai ramené chez lui, puis j'ai emmené son père récupérer le moto (il avait son permis). Les bleus n'avaient pas pris la carte grise. Il me semble que la confiscation du véhicule, c'est un niveau de sanction au dessus.
bon esprit
Citation de: eulPingouin le 30 octobre 2012 à 10:35:07Quand j'ai pris ma prune, en juin, un motard arrêté 10mn avant moi avait perdu son permis. Je l'ai ramené chez lui, puis j'ai emmené son père récupérer le moto (il avait son permis). Les bleus n'avaient pas pris la carte grise. Il me semble que la confiscation du véhicule, c'est un niveau de sanction au dessus.Ben la en fait on n'est pas encore dans la confiscation, c'est de l'immobilisation dont FlexXXx parle je pense.Et oui, en principe la moto aurait du être immobilisée, donc retrait de la carte grise.
Bien sûr que non qu'il n'y a pas d'immobilisation du véhicule là ! Il ne peut juste plus conduire, donc il a plus de permis, mais la moto a le droit d'être conduite par quelqu'un d'autre !
En même temps j'ai pas un rond à leur donner je suis étudiant
Citation de: lechenejb le 21 octobre 2012 à 11:23:55Par contre on peut te suspendre le permis ... sans retirer de point ...Non rien du tout, puisque t'es même pas sensé avoir le permis, et ils sont pas sensé vérifier. Le seul risque en cas d'accident grave c'est de te faire confisquer le véhicule. Après si ça passe devant un juge et que la faute est grave, il peuvent t'interdire de circuler pendant une certaine période, quelque soit le véhicule, mais c'est pas vraiment une suspension de permis, c'est une interdiction de circuler, même si dans les faits c'est pareil. Mais là faut déjà avoir bien fait le con...
Par contre on peut te suspendre le permis ... sans retirer de point ...
Citation de: FlexXXx le 21 octobre 2012 à 11:32:10Citation de: lechenejb le 21 octobre 2012 à 11:23:55Par contre on peut te suspendre le permis ... sans retirer de point ...Non rien du tout, puisque t'es même pas sensé avoir le permis, et ils sont pas sensé vérifier. Le seul risque en cas d'accident grave c'est de te faire confisquer le véhicule. Après si ça passe devant un juge et que la faute est grave, il peuvent t'interdire de circuler pendant une certaine période, quelque soit le véhicule, mais c'est pas vraiment une suspension de permis, c'est une interdiction de circuler, même si dans les faits c'est pareil. Mais là faut déjà avoir bien fait le con...Je fais un mini déterrage sur le sujet lui-même pour y apporter une précision.JB a raison.Juste qu'il sort du cadre des infractions au code de la route.Le juge peut prononcer la suspension du pc dans quasiment toutes les infractions au pénal en la substituant à la peine principale (si la peine encourue est inférieure à 3 ans d'emprisonnement) ou à titre de peine complémentaire (lorsque la peine encourue est supérieure à 3 ans d'emprisonnement).Il peut faire la même chose avec le permis de chasse, c'est le même principe.
Citation de: zampa le 30 octobre 2012 à 10:57:49Bien sûr que non qu'il n'y a pas d'immobilisation du véhicule là ! Il ne peut juste plus conduire, donc il a plus de permis, mais la moto a le droit d'être conduite par quelqu'un d'autre !Bien sur que si il y a immobilisation, tu perds ton permis donc ils immobilisent le véhicule jusqu'à ce qu'ils soient sur et certains que tu ne vas pas repartir avec alors qu'on vient de te retirer ton permis, ça tombe sous le sens quand même. D'ailleurs c'est ce qui m'est arrivé également, et si je n'avais pas trouvé de remorque in extremis j'étais prié de laisser la moto où elle se trouvait. Ou la ramener en toute illégalité.
