Bien sûr que non qu'il n'y a pas d'immobilisation du véhicule là !
Il ne peut juste plus conduire, donc il a plus de permis, mais la moto a le droit d'être conduite par quelqu'un d'autre !
Vu que Zampa m'a mis le doute, après vérification (vu que je suis en vacances, j'ai fait bosser mon chef
), il apparaît que dans un premier temps, l'immobilisation n'est pas prévue.
En revanche, dans un deuxième temps, vu qu'il s'agit d'une infraction de 5ème classe, après compte-rendu à M. le Procureur, ce dernier peut décider de faire immobiliser le véhicule ou de procéder à sa mise en fourrière.
Voilà.
Bien sûr que non qu'il n'y a pas d'immobilisation du véhicule là !
Il ne peut juste plus conduire, donc il a plus de permis, mais la moto a le droit d'être conduite par quelqu'un d'autre !
Bien sur que si il y a immobilisation, tu perds ton permis donc ils immobilisent le véhicule jusqu'à ce qu'ils soient sur et certains que tu ne vas pas repartir avec alors qu'on vient de te retirer ton permis, ça tombe sous le sens quand même.
D'ailleurs c'est ce qui m'est arrivé également, et si je n'avais pas trouvé de remorque in extremis j'étais prié de laisser la moto où elle se trouvait. Ou la ramener en toute illégalité.
Vous mélangez les choses !
C'est une immobilisation de fait, admettons, mais légalement, les flics ont juste le droit d'attendre que tu ne repartes pas avec ta moto.
Mais d'aucune manière ils ont le droit de te prendre les clés et la CG !
C'est bien pour ça que pas mal de monde fait semblant d'attendre quelqu'un, et une fois les flics partis (ils ont des horaires à respecter ! ) les gens repartent avec leur véhicule !
Il n'a jamais été question de prendre les clés du véhicule lors d'une immobilisation Zampa