Auteur Sujet: Suppression de la loi La « loi des 100 chevaux » pour 2016  (Lu 101074 fois)

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Hors ligne fifi.38

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Re : Suppression de la loi La « loi des 100 chevaux » pour 2016
« Réponse #480 le: 09 janvier 2016 à 06:43:37 »
ce n'est qu'un "arrêté" qui doit être signé par le ministère concerné
la joie d'être au grand R

Hors ligne Wile

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Re : Suppression de la loi La « loi des 100 chevaux » pour 2016
« Réponse #481 le: 09 janvier 2016 à 12:04:53 »
Ou peut-être un décret.
 :wink:
Yaplukà...

Hors ligne PierrotGAZ

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Re : Suppression de la loi La « loi des 100 chevaux » pour 2016
« Réponse #482 le: 09 janvier 2016 à 13:58:12 »
De toute façon.... Décret ou arrêté.....    On en voit même pas le bout du nez !
Homo Parabolus Masticatus

Hors ligne zampa

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Re : Suppression de la loi La « loi des 100 chevaux » pour 2016
« Réponse #483 le: 09 janvier 2016 à 14:22:52 »
Et on a jamais attendu ça pour rouler full !
Rouler cool, c'est un état d'esprit !

Hors ligne maya

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Re : Re : Suppression de la loi La « loi des 100 chevaux » pour 2016
« Réponse #484 le: 09 janvier 2016 à 16:02:49 »
De toute façon.... Décret ou arrêté.....    On en voit même pas le bout du nez !

Oui, ils sont à l'arrêt !!!
Passez à l'orange, ca decolle la pulpe du fond  :O)

Hors ligne fifi.38

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Re : Suppression de la loi La « loi des 100 chevaux » pour 2016
« Réponse #485 le: 09 janvier 2016 à 17:50:05 »
Il te faudra te présenter chez ton concessionnaire pour qu'il fasse une demande de certificat de conformité (payant), puis tu devras faire le nécessaire auprès de la préfecture pour changer ta carte grise (ici dans le Vaucluse c'est 55€). Et enfin le signaler à ton assurance.

Sinon, voici la réponse que j'ai reçu du Journal Officiel :
Bonjour,

Il semble qu'un arrêté soit en préparation en vue de modifier l'article R
311-1 du code de la route.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 68&from=FR


Nous vous invitons cependant à consulter la délégation à la sécurité et à
la circulation routières :

https://lannuaire.service-public.fr/gou ... ere_172106

Cordialement.

C. Rousset
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J'ai donc envoyé un message hier soir à la délégation de la sécurité et de la circulation routière. Mais je ne me fais pas d'illusion....
« Modifié: 10 janvier 2016 à 02:04:50 par fifi.38 »
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Hors ligne Gérard

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Re : Suppression de la loi La « loi des 100 chevaux » pour 2016
« Réponse #486 le: 09 janvier 2016 à 21:24:07 »
Marche pas tes liens fifi  :sad:
« Modifié: 09 janvier 2016 à 21:32:12 par Gérard »

Hors ligne PitLaCourbe

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Re : Re : Suppression de la loi La « loi des 100 chevaux » pour 2016
« Réponse #487 le: 09 janvier 2016 à 21:30:18 »
Marche pas tes lien fifi  :sad:
Je dirais même plus machepastonlienfifi  :blink: :lol:
il est impossible de terroriser un peuple qui mange des escargots ;-)

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Re : Suppression de la loi La « loi des 100 chevaux » pour 2016
« Réponse #488 le: 09 janvier 2016 à 22:19:58 »
j'avais cru comprendre que le decret c'etait pour faire modifier le code de la route en premier lieu, pour pouvoir ensuite promulguer un amendement a la loi

enfin.... tout ca c'est de la tracasserie administrative, nous ce qu'on attends c'est des faits concrets et un Go pour pouvoir attaquer les demarches
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane...

Hors ligne fifi.38

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Re : Re : Re : Suppression de la loi La « loi des 100 chevaux » pour 2016
« Réponse #489 le: 10 janvier 2016 à 02:05:44 »
Marche pas tes lien fifi  :sad:
Je dirais même plus machepastonlienfifi  :blink: :lol:

 :blink: je vais essayer de les retrouver
la joie d'être au grand R

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Re : Suppression de la loi La « loi des 100 chevaux » pour 2016
« Réponse #490 le: 10 janvier 2016 à 12:05:26 »
Ayant une calvitie naissante, j'attend avec impatience la loi d'abrogation des "sans cheveux".

bon OK je  :arrow:
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Hors ligne PitLaCourbe

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Re : Re : Suppression de la loi La « loi des 100 chevaux » pour 2016
« Réponse #491 le: 11 janvier 2016 à 00:08:09 »
Ayant une calvitie naissante, j'attend avec impatience la loi d'abrogation des "sans cheveux".

bon OK je  :arrow:
:+1:
il est impossible de terroriser un peuple qui mange des escargots ;-)

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Re : Suppression de la loi La « loi des 100 chevaux » pour 2016
« Réponse #492 le: 11 janvier 2016 à 16:10:44 »
Merci Pit    :cool:
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Re : Re : Re : Suppression de la loi La « loi des 100 chevaux » pour 2016
« Réponse #493 le: 11 janvier 2016 à 16:39:54 »
Ayant une calvitie naissante, j'attend avec impatience la loi d'abrogation des "sans cheveux".

bon OK je  :arrow:
:+1:

Le Pit a du prendre un coup sur la tête...
Du coup, il est occis Pit...

Non, rien, je sors...  :arrow:
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Yaplukà...

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Ayant une calvitie naissante, j'attend avec impatience la loi d'abrogation des "sans cheveux".

bon OK je  :arrow:
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