J'ai trouvé ca :
Fin de l limitation à 100cv:
Comment les membres de la CSIAM ont-ils envisagé la rétroactivité pour certains modèles ?
Fondamentalement, tous les membres de la CSIAM ont souhaité rendre possible le débridage de certaines motos, dans le but de préserver leur valeur : c'était important pour le marché de l'occasion, qu'il faut soutenir. C'est une réflexion qui vise à défendre les intérêts des utilisateurs, lesquels seront libres de débrider leur moto ou pas.
Il y aura évidemment des limites à la rétroactivité. Logistiques notamment, concernant la disponibilité des pièces détachées nécessaires au débridage. On peut aussi imaginer pour certains constructeurs une limite de 10 ans environ. Attention, cette limite n'est pas encore fixée. Il reste un travail de concertation à effectuer sur le sujet.
De plus, les professionnels des réseaux auront la responsabilité de délivrer un certificat de conformité précisant que la moto a retrouvé son statut initial, soit conforme à sa sortie d'usine en version full power. Mais les motos concernées devront être strictement d'origine, ce qui nécessitera parfois (ndlr : souvent) un certain nombre de modifications de la part de l'utilisateur. Globalement, seules les motos non modifiées recevront ce certificat sans difficulté.
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