Suppression de la loi La « loi des 100 chevaux » pour 2016

[fifi.38]

effectivement, la condition est que le véhicule soit conforme à ses dispositions.

c'est assez étonnant parce que les textes sont vieux (2002 )

je comprends pour ma part qu'en conséquence, toutes les motos supérieures à 73,6 kw (100 cv) équipées d'ABS sont débridables.(considérant à l'exception près qu'avant 2002,  aucune moto ne remplissaient ces conditions) 

[Rom1s]

Bonjour a tous

Voila enfin le décret

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/13/DEVR1607462A/jo/texte

Les services de l'immatriculation vont être pris d'assaut par les concessionnaires qui ont leur hall d'expo pleines de motos en Full attendant d'être livrées 

[fifi.38]

Bonjour a tous

Voila enfin le décret

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/13/DEVR1607462A/jo/texte

braconnage 

[zampa]

Bonjour a tous

Voila enfin le décret

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/13/DEVR1607462A/jo/texte

braconnage 

Il avait créé un sujet, j'ai fusionné. 

[fifi.38]

 

[zampa]

Enfin, c'est surtout bien pour immatriculer les motos neuves... Pour les autres ça ne change pas grand chose.... Au max quelques chiffres sur la CG...

[zampa]

http://www.motomag.com/Officiel-les-motos-de-plus-de-100-chevaux-dotees-d-ABS-peuvent-circuler.html#.Vw9VRTGf2M4

C’est donc désormais officiel :
- les motos neuves qui répondent à la norme Euro 4 sont autorisées à circuler à leur puissance nominale en France depuis janvier 2016 ;
- les motos neuves conformes à une réception européenne qui répondent à la norme Euro 3 (et accessoirement aux normes antérieures) et disposent d’une puissance à la roue supérieure à 73,6 kW (100 ch) peuvent être immatriculées et sont donc autorisées à circuler à leur puissance nominale en France, à condition d’être équipées d’un système de freinage anti-blocage ABS, depuis le 14 avril 2016 ;
- les motos immatriculées conformes à une réception européenne, qui répondent à la norme Euro 3 et aux normes antérieures, sont autorisées à circuler à leur puissance nominale en France, à condition d’être équipées d’un système de freinage anti-blocage ABS, depuis le 14 avril 2016.

La mention de la conformité à une réception européenne est importante pour les motos immatriculées (déjà en circulation) : pour valider la circulation en « full », il faudra présenter la moto conforme à sa réception d’origine.

Je ne sais pas à qui il faudra présenter la moto dans sa configuration d'origine, mais ça promet du boulot pour pas mal de monde ! 

[gmunu]

voilà le JO
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032396526&dateTexte&categorieLien=id

[Seeli]

Une troisième fois sur ce thread quoi. 

J'ai pas compris par contre, ça parle de quoi ce texte ?

[zampa]

Une troisième fois sur ce thread quoi. 

J'ai pas compris par contre, ça parle de quoi ce texte ?

T'auras le droit de payer plus cher ton assurance pour la même moto ! 

[Raims]

J'ai pas compris par contre, ça parle de quoi ce texte ?

Rhôôô...

[Phil 38]

Clair que certaines assurance avait déjà devancé l'appel pour les euros 4 (Macif....)    Les autres (enfin certains!) vont enfin pouvoir enfin publier leurs nouveaux barèmes!...   

[zampa]

Au moins sans l'ABS on n'est pas emmerdé ! 

[fifi.38]

Je ne sais pas à qui il faudra présenter la moto dans sa configuration d'origine, mais ça promet du boulot pour pas mal de monde ! 

d'après le décret, c'est le constructeur ou son représentant qui fait la démarche. (article 5)

ce qui me gêne un peu, c'est que l'on parle de prototype.

[Hervecat]

Prototype peut être  à  cause du fait que les motos seront passées  à  titre individuelle et non en séries  complètes  comme le fait un importateur.