voici les rens pour la moto bon courage !!!!
J'ai trouvé ça on sait jamais ça peut aider d'autre personne :
Rapatrier une moto d'occasion acquise dans un pays extérieur à l'Union Européenne
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Moto acquise d'occasion dans un pays extérieur à l'Union européenne:
a) Les formalités douanières :
Pour une moto d'occasion Il faut pouvoir présenter à la douane via un transitaire les documents suivants:
La facture d'achat , le certificat TITLE ou carte grise locale , la fiche technique (si possible),un justificatif de domicile
,une attestation de non revente dans les 6 mois. Avec ces documents, votre transitaire pourra effectuer les formalités de dédouanement après qu'une visite en douane ait été réalisée pour vérification du N° de série. Une fois cette visite terminée , le transitaire obtient un document officiel des douanes appelé 846A.
Ce document, permet de passer la visite aux mines afin d'obtenir le certificat d'immatriculation (carte grise) voir paragraphe suivant
les droits de douanes pour les motos provenant de l'extérieur de l'Union Européenne sont de 8% et sont calculés sur la valeur de la moto ( côte argus ) et la TVA payée à la douane est de 19.6% Elle est calculée sur la valeur de la moto + droits de douane. A noter que si la moto arrive en France via un transporteur il faudra intégrer dans le calcul des droits de douane le prix du transport.
b) l'immatriculation :
Vous devez fournir à la préfecture:
Une demande d'immatriculation comportant votre déclaration de domicile.
une facture ou un certificat de vente à votre nom
Le certificat d'immatriculation précédent
Une attestation d'identification à un type réceptionné soit français, soit communautaire délivré soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par une DRIRE (service des mines).
Un certificat de dédouanement 846 A fourni par les services des douanes,
Une pièce d'identité.
Nota : si votre moto n'est pas conforme à un type réceptionné soit français soit communautaire, un procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DRIRE sera nécessaire.
Les motos de plus de 100 CV ne sont par ailleurs pas admises en France.
c) la circulation :
Si votre moto est pourvue de plaques d'immatriculation étrangères provisoires, le certificat fiscal vous autorise à circuler avec ces plaques, dans l'attente de l'immatriculation française, pendant 15 jours, délai porté à 4mois si le véhicule doit subir une réception à titre isolé. l est donc nécessaire d'obtenir le certificat fiscal dès l'arrivée en France si vous voulez circuler.
L'autorisation ne vaut que si les plaques sont valides :si elles ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées ou si leur délai de validité est dépassé,la circulation n'est possible que sous immatriculation WW délivrée par le professionnel établi en France ayant servi d'intermédiaire pour la vente, ou par la préfecture si vous avez acquis votre véhicule directement à l'étranger. et ce,avec la précision que le certificat de dédouanement vous autorise à circuler, dans l'attente de l'immatriculation française, pendant 4 mois maximum sous plaques étrangères, sous réserve qu'elles soient valides et que le certificat de dédouanement ait été obtenu.
d) L'assurance :
N'oubliez surtout pas de joindre votre assureur pour vous garantir avant de vous mettre au guidon de votre moto ou de votre scooter. De nombreux assureurs acceptent de couvrir ce risque. Nous avons d'ailleurs posé la question suivante à l'un d'entre eux Clickassure (lien) ,"Acceptez-vous d'assurer une moto non encore immatriculée en France et acquise à l'étranger voici sa réponse : nous pourrons l'accepter pour un mois après accord de la compagnie d'assurance, dans l'attente d'une immatriculation définitive en France"
