Conseils en droit de succession

[dudug95]

Si un d'entre vous a des connaissances du point de vue juridique, je suis preneur.

Je vous présente le cas :

Mon père a été reconnu par son beau-père.
Depuis un bout de temps, mon père n'avait plus de contact avec eux. Ils lui avaient, lors d'une visite, proposé un chèque de 50 000 Francs contre une lettre à signer comme quoi il renoncerait à l'héritage.
Sa mère est décédée en 2000 et son beau-père en 2004. Il n'a pas été contacté ni  par le notaire ni par sa demi-soeur ou son demi-frère. Il l'a appris par de la famille qui habite dans la région.
Il y a un an environ, son demi-frère est mort.
Celui-ci a croqué tout l'argent des parents.
Il reste deux maisons en bien immobilier. Une qui est habitée par sa demi-soeur,l'autre qui est restée inhabitée depuis 2004.
La première fille de sa demie-soeur prétend à l'héritage car son tonton lui a fait un testament !
D'après vous, que devrait faire mon père pour toucher le bien qu'il lui revient.
A noter que le notaire a l'air de s'en foutre complètement. Mon père vient de faire 750 bornes (1500 aller-retour) pour en parler avec lui.
Help us !

[gulacy]

Tu n'as pas contacter un autre notaire?

Je suis pas sur que les enfants adoptés, n'ai pas les même droits que les descendants direct.

Maintenant, s'ils lui avaient proposé autant d'argent à l'époque... Il doit y avoir un truc à la clef! 

Moi j'irais consulter un autre notaire! 

[dudug95]

Autant d'argent......50 000 Francs, ce n'est pas non plus une grosse somme même vers 1990.
Les maisons valent dans les 110 000 € chaque.

Mon père porte le nom de son beau-père. Ça change qq chose ? Je pense que ça donne les mêmes droits. Non !

Sinon, je pensais à prendre un avocat.

[guillaumev]

J'ai une aversion toute particulière pour les "notaires de la famille"... 

Lorsque mes grands-parents sont décédés, nous nous sommes aperçus qu'une vieille maison à eux était squattée par... le fils du notaire! 

Je sais que ça ne t'avance pas dans ta quête, mais c'est juste pour te conseiller de changer de notaire. 

Bon courage dans cette démarche qui risque d'être longue. 

[dudug95]

Merci pour les conseils.
De toute façon, je pense qu'il y a eu magouille là dessous.
La grand-mère était une rusée. Enfin, on peut dire ça. Plutôt une belle sa.....pe, car elle a déshérité mon père.

[mseeker]

    Sois prudent dudug95, au-delà des valeurs des maisons, tu peux te retrouver dans de sale guêpiers et des chicanes qui pourraient te faire perdre la boule à la longue et aussi beaucoup de pognon pour les notaires et avocats. As-tu vraiment besoin de cela ? 

    La rage d'une femme en colère peut être dévastatrice. . .  Sans même que tu saches d'où elle sort . . .

[Raims]

Un enfant "reconnu" a les mêmes droits qu'un enfant "naturel".
A partir de là tout est dit.
Ton père a droit à sa part comme les enfants naturels de son beau-père.
Même conseil, va voir un autre notaire!

[gulacy]

Un enfant "reconnu" a les mêmes droits qu'un enfant "naturel".

Je savais pas! Good news!

[Raims]

Un enfant "reconnu" a les mêmes droits qu'un enfant "naturel".

Je savais pas! Good news!

Après je ne suis pas juriste, il y a peut-être des cas tordus.
Mais je sais que quand on adopte un enfant ou qu'on le reconnait, ben il devient légalement ton enfant, tu en es responsable et il a les mêmes droits qu'un enfant "officiel"

[Baloo]

La grand-mère était une rusée. Enfin, on peut dire ça. Plutôt une belle sa.....pe, car elle a déshérité mon père.

En France, il est interdit de déshériter un de ses enfants.
Le Code Civil impose lors de la succession une part "réservataire" pour chacun d'eux.
On peut "favoriser" un enfant mais dans certaine limite.

Tout enfant adopté/reconnu à exactement les même droits que les autres (comme dit au dessus). Loi du 03/10/2001.

Va voir un notaire digne de ce nom (si si ça existe) ou alors, vu ce qui se passe, ce serait mieux un avocat.
Car parfois entre notaire... 

[gulacy]

Car parfois entre notaire... 

Ou entre avocat.... 

[Baloo]

Attention, si tu contestes pour oubli d'un héritier, ta demande d'annulation du partage auprès d'un juge est recevable dans les 2/3 (?) ans qui suivent le partage du patrimoine...

[Raims]

En France, il est interdit de déshériter un de ses enfants.
Le Code Civil impose lors de la succession une part "réservataire" pour chacun d'eux.
On peut "favoriser" un enfant mais dans certaine limite.

Si j'ai bien compris, quand tu as N enfants tu dois diviser ton héritage en N+1 parts. Chaque enfant touche une part, et la part restante tu peux la donner à qui tu veux (soit elle est répartie sur les enfants, comme s'il n'y avait que N parts, soit tu la donnes à un des enfants ou à qui tu veux).
Par exemple si tu as 3 enfants, chaque enfant touche au minimum un quart de l'héritage.

[gulacy]

Par exemple si tu as 3 enfants, chaque enfant touche au minimum un quart de l'héritage.

C'est ça.

Mais tu peux déshériter tes enfants.

Tu vends tout et claques tout.

Et pour t'assurer une rente, tu mets ton appart'/maison en Viager!

Mais c'est un autre sujet! 

[zampa]

Le papier signé ne vaut rien.  Il doit bien avoir minimum 1/4 de l'héritage.

Mais de l'héritage de son père (légal).

Après, il faut voir combien d'enfants a eu sa mère (puisqu'il semble qu'il ait 2 1/2 frère ou soeur).

S'il n'y avait pas de contrat de mariage et que les biens étaient communs, lors de la mort de sa mère (si elle n'a eu que lui comme enfant) il aurait du avoir l'ensemble des biens de sa mère, et lors de la mort de son père, 1/3.  soit 4/6 des biens. Sauf s'il y a un testament disant autre chose. En tout cas, je pense qu'il faut qu'il prenne vite un avocat pour engager une procédure. Et faire empécher les ventes des biens, avant que ça parte en fumée...