dans les contrats d'assurance habitation il y a presque toujours une assistance juridique... c'est deja une 1ere maniere d'avoir des infos sur la conduite a tenir, sur les textes juridiques, tes droits etc...
si par hasard il n'en a pas, il peut toujours aller au greffe d'un tribunal et demander un conseil, en general la 1ere entevue avec un avocat est gratuite, meme si au cours de cette entrevue l'avocat a surtout tendance a donner ses tarifs plutot que des conseils
derniere solution, si to pere a peu de revenus, il peut demander l'aide judiciaire, il se fera aider d'un avocat qui sera payé par le ministere de la justice (c'est un forfait, donc faut que le dossier soit pas trop complexe pour entrer dans le forfait financier)
pour la repartition du patrimoine dans une succession, la regle par defaut c'est la division entre les N heritiers de 1er niveau (conjoint + enfants)
ensuite chaque part doivent etre redivisée entre les heritiers de niveau N-1
par ex : mr X se marie avec Mme Y (regime de la communauté) qui a deja 2 enfants d'un premier mariage (et dont le pere est vivant et garde l'autorité parentale conjointe avec Mme Y), et ensembles ils ont un enfant (donc 1 pour Mr et 3 pour Mme)
Mme Y decede...
la succession evalue TOUT le patrimoine du couple Mr X et Mme Y (mariage sous le regime de la communauté), la moitié revient à Mr X, l'autre moitié est l'heritage
la 2ieme moitié est donc coupée en 4 : 1/4 pour Mr X et 1/4 pour chaque enfant (soit 1/8 du capital initial pour chacun des 4 heritiers)
Mr X a donc touché : 5/8 et chaque enfant touche 1/8
l'enfant qu'ils ont eu en commun etant mineur, MrX conserve son 1/8 et l'enfant ne pourra en disposer qu'a sa majorité, pour les 2 autres enfants il est obligé de leur donner de suite.
si Mr X decede ensuite, l'enfant commun recupere les 5/8, donc en tout il aura eu 6/8 du capital initial, les 2 autres simplement 1/8
A noter que si Mr X et Mme Y decedent ensembles en meme temps, l'enfant commun n'aurait eu que 4/6 et chacun des 2 autres enfants aurait eu 1/6... donc plus que dans le 1er cas (Mme Y puis ensuite Mr X), avec 1 succession au lieu de 2 consecutives (dans le 1er cas)
