Décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
JO 19-10-1955 p. 10318-10320
Ben voilà j'aitrouvé le texte kiditout, c'est Pierre-Yves kiaraison, dans la mesure où il y a regroupement de plus de 20 personnes donc 21, il y a lieu de déposer une demande préalable en pref (si la ballade se déroule sur plusieurs départements, autant de demandes que de départements), au mini un mois avant, c'est très con mais une ballade en groupe est assimilée à une épreuve sportive, que ce soit à pied, à cheval, vélo ou moto.
Perso, pas plus tard que samedi dernier on fêtait les 50 berges de ma belle soeur, on était 90 personnes sans avoir déposé de demande (convoi composé de plus de voitures que de motos, on n'a pas idée de faire son anniv un jour où il neige!)