Nouvelles mesures pour la "sécurité routière"

[Labrador]

Donc le changement c'est pour les vieilles. 

[Phil 38]

Donc le changement c'est pour les vieilles. 

C'est ça!...  depuis le 1er juillet 2015 les nouvelles immatriculations (neuve ou mutation depuis une ancienne imat.) sont concernées par ces nouvelles plaques, le reste du parc ne l'étant pas ....  Jusqu'au 1er juillet 2017 date a laquelle TOUT le parc de 2/3 RM devra arborer ce nouvel appendice.

[kéziah]

C'était histoire de râler  et puis je ne connais pas les dimensions de mes plaques par cœur

[maya]

Tant qu'on n'a pas les plaques à la mode anglaise (genre format A2) moi ca me va !   

[cmoifrancky72]

Je n'ai personnellement aucun problème avec une législation en faveur de la protection des personnes
contre les accidents. Les gants avec un deux-roues, c'est obligatoire. Etre blessé aux mains, c'est terrible.
On ne choisit pas comment on sera blessé, et ca peut t'envoyer direct au chomedu, et tes projets de vie à la benne.

D'accord avec toi mais tu légifères aussi sur les chaussures, les pantalons etc etc. Le fond est honorable à mon sens, la forme bien moins.

[cmoifrancky72]

si vous relisez bien l'arrêté, ces plaques sont censées être posées depuis le 1 juillet 2015   

En effet mais avant le 01/07/15 tu pouvais avoir des plaques mesurant jusqu'à 13X17 cm au plus petit sur nos motocyclettes. A partir de l'an prochain tu es bon pour lacher encore quelques euros pour changer de plaque. C'est pour ta sécurité 

[Wile]

Cette histoire d'obligation de changement de plaque me laisse perplexe.

En droit français, le principe est la non rétroactivité de la loi.
Or, si les motos qui étaient immatriculées avant le 01/07/17 sont obligées de se mettre en conformité, c'est clairement une remise en question (voire un non respect) de ce principe.
(Pour exemple, lorsque les ceintures sont devenues obligatoires, les voitures qui en étaient démunies n'ont pas été obligées de  s'en équiper.)
Je suis donc étonné qu'il n'y ait pas eu de recours par les juristes d'associations.

[gulacy]

Je suis donc étonné qu'il n'y ait pas eu de recours par les juristes d'associations.

Cela ne saurait tarder.... 

[cmoifrancky72]

Ben non  si en plus toi aussi tu te mets à douter de la légalité des textes de lois où vas t'on 

[zéno]

 

tout çà pour dire :


Noél aux bastons .......... plaques d'immatriculation


 

[Themus83]

Bonsoir, pour répondre a Wile concernant les ceintures de sécurité a bord des véhicules n'en possédant pas, il y a eu une date rétroactive , en effet en mes parents possédaient une Renault 6 de 1969  non équipée.  ils avaient étés obligés de la faire équiper de ceintures, pourtant l'obligation  date de 1973.
De même, si tu as eu ton permis de conduire avant 1992 date de la parution de la loi au journal officiel, et si tu te fais arrêter ou contrôler,en infraction, tes points seront supprimés de ton  joli permis rose,  donc dans certains cas certaines  lois sont rétroactives...Bonne soirée.....

[Wile]

Bon, apparemment je me suis mal exprimé, au temps pour moi.
Je faisais une comparaison sur un sujet "technique" qui nécessite par essence un protocole de mise en place, par sur un sujet "administratif" qui lui n'a besoin de rien d'autre que d'une volonté (bonne ou mauvaise, mon propos n'est pas de juger) pour être mis en place...

Concernant la précision de Themus83 sur les ceintures de sécurité, je suis trop jeune (si, si  ) pour me rappeler des détails, cependant, mon grand-père n'a pas été obligé d'équiper sa 2 chevaux qui en était démunie.
Il est donc probable qu'il y ait eu une "période tampon" concernant les véhicules qui étaient déjà équipés des points d'ancrages (obligatoires sur véhicules neufs depuis 1964).

Pour les curieux, voici un petit historique succinct concernant la ceinture de sécurité : 

1903 Dépôt d'un brevet relatif à des bretelles protectrices par Gustave Désiré LEBEAU
1964 Obligation pour les véhicules neufs d'avoir trois points d'ancrage en vue de l'installation de ceintures de sécurité aux places avants
1970 Equipement des véhicules neufs de ceintures de sécurité trois points à l'avant.
1973 Port obligatoire de la ceinture de sécurité aux places avant hors agglomération
1975 Port obligatoire de la ceinture de sécurité en agglomération de nuit ( 22 heures à 6 heures) et sur les voies rapides urbaines.
1976 Obligation pour les véhicules utilitaires d'avoir trois points d'ancrage pour les ceintures à l'avant
1977 installation obligatoire de ceintures à enrouleur aux places avants des véhicules neufs
1979 Obligation généralisée du port de la ceinture de sécurité aux places avant.
1989 Obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules utilitaires de moins de 3T500
1990 Les exemptions médicales du port de la ceinture de sécurité ne peuvent être accordées par les commissions médicales départementales
1990 Obligation du port de la ceinture de sécurité aux places arrières des véhicules qui en sont équipées
1992 Obligation de transporter les enfants de moins de 10 ans dans des dispositifs homologués
1994 Perte d'un point sur le permis de conduite pour le conducteur ne portant pas sa ceinture de sécurité
2003 Perte de trois points sur le permis de conduite pour le conducteur ne portant pas sa ceinture de sécurité


Je maintiens toutefois qu'en droit français, le PRINCIPE est la non rétroactivité de la loi, mais comme on parle de la France, il y a nécessairement de nombreuses EXCEPTIONS... 
Je constate juste que d'ordinaire, lorsqu'une loi (vous aurez tous compris que j'emploie ce mot en terme générique, inutile de couper les cheveux en 4 avec les ordonnances et autres décrets...) est rétroactive, c'est qu'elle devient plus "souple", par lorsqu'elle est plus contraignante.

[gulacy]

Putaing, tu es bô! 

      

[Wile]

Merci gula.
 

[Themus83]

Bonjour,  Wile, je ne voulais absolument pas créer une polémique,   c' etait juste une info sur du vécu , mais très intéressante l'histoire de la ceinture cordialement.