Petite précision par rapport à ça :
Je ne sais pas si déjà posté, mais là, on va prendre cher !
http://www.lepoint.fr/automobile/securite/radar-embarque-la-mitrailleuse-a-pv-04-01-2018-2183899_657.php#xtmc=radar&xtnp=1&xtcr=1
Effectivement c'est un piège
Si la voiture radar DOIT rouler environ 10km/h en-dessous de la limite, c'est une incitation au dépassement et donc à l'infraction momentanée ou involontaire
En droit français, pour constituer une infraction, il faut la présence de 3 éléments (je schématise).
- L'élément légal (le texte qui précise que cette action est illégale).
- L'élément matériel (le passage à l'acte, le commencement d’exécution et l'absence de désistement volontaire).
- L'élément moral (la connaissance que ce que l'on fait est illégal,la volonté de faire quelque chose d'illégal, d'où les notions d'altération ou d'abolition du discernement au moment des faits dans certains cas).
MAIS (parce qu'il faut toujours un mais et qu'en France, il faut toujours une exception pour confirmer la règle, en matière de Code de la Route, l'élément moral n'existe pas.
La notion d'infraction momentanée n'existe pas en soi.
J'ai conscience d'avoir une approches très manichéenne, mais soit tu n'es pas en infraction, soit tu l'es, que ce soit une seconde, dix secondes ou plus (notamment concernant la vitesse).
De la même façon, la volonté de commettre une infraction n'existe pas non plus.
Ce n'est pas parce que tu n'as pas vu le feu rouge et que tu l'as grillé que tu n'as pas néanmoins commis cette infraction.
Infraction qui a, ou pas, entraîné des conséquences pour un tiers (qui lui est passé au vert).
Maintenant, concernant cette partie :
Je ne sais pas si déjà posté, mais là, on va prendre cher !
http://www.lepoint.fr/automobile/securite/radar-embarque-la-mitrailleuse-a-pv-04-01-2018-2183899_657.php#xtmc=radar&xtnp=1&xtcr=1
Effectivement c'est un piège
Si la voiture radar DOIT rouler environ 10km/h en-dessous de la limite, c'est une incitation au dépassement et donc à l'infraction momentanée ou involontaire
C'est déjà le cas avec celles qui tournent depuis quelques temps et je suis entièrement d'accord, c'est une pratique "déloyale" (une de plus ?) qui incite la commission de l'infraction.
Et je pense que s'il y a une action à porter, c'est en s'appuyant sur ce point puisque, contrairement aux Etats-Unis, en France c'est interdit (à moins que je ne sache pas qu'en matière de Code de la Route, ce soit autorisé, car contrairement à d'autres sur ce forum par le passé, je suis loin d'être un puits de science...
).
Après, la limite de cet argument, c'est que le Code de la Route précise que c'est la vitesse maximum à laquelle tu es censé rouler...
Pas de précision concernant les cas où certains conducteurs circulent à des vitesses inférieurs, hormis le cas de la vitesse anormalement réduite qui entraîne de fait la notion de faire prendre des risques aux autre usagers en circulant trop lentement.
je vien de me relire, et j'espère que ce n'est pas trop "pavé" et "imbuvable".