Radar à 70 km/h sur autoroute.

[zampa]

Il m'est arrivé une mésaventure, l'autoroute A51 à Marseille est limité à 90 km/h. Il y a aux Arnavaux une zone limitée à 70 km/h.

Or le code de la route dans son article R413-19 précise :
"
Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."

Mon véhicule a été flashé à cet endroit par un particulièrement efficace radar de chantier, il se trouvait à 90 au compteur,  donc en excès de vitesse par rapport à l'arrêté de circulation limitant la vitesse à 70.
Sauf que la hiérarchie des normes indique : "En vertu du principe de légalité, chaque norme juridique doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie des normes, ou du moins être compatible avec ces normes. La méconnaissance de ce principe est non seulement source de désordres juridiques, mais elle constitue également une faute de l'auteur du texte illégal, susceptible d'engager la responsabilité de la collectivité publique en cause devant les juridictions nationales, de l’Union européenne ou internationales. Il est, dès lors, impératif de veiller scrupuleusement à ce que les nouvelles dispositions édictées se trouvent en harmonie avec la hiérarchie des textes déjà en vigueur ou susceptibles de l'être à la date à laquelle ces dispositions prendront effet (lois ou règlements internes ou droit dérivé de l’Union européenne en cours d'élaboration, conventions internationales en voie de ratification ...)."

Et l'arrêté est en dessous des lois, donc la limite à 70 est illégale, au moins sur la voie de gauche.

Il me semble me souvenir d'une jurisprudence sur le sujet, que je n'arrive pas à retrouver. Vous avez des souvenirs de cas comme ça ? Des conseils, des références de jurisprudence ?

[zampa]

Je suis à la recherche sur internet de l’arrêté qui prévoit la limitation de vitesse à 70km/h, je ne le trouve pas...

[Raims]

  Tu fais bien de me prévenir, j'y passe tous les jours et j'avoue ne pas faire attention à être bien à 70 (je suis le flot des autres, en général vers 80-90)
Je vais me méfier maintenant
Tu sais me dire à quel niveau ils ont mis le radar?

[zampa]

En allant vers marseille dans la ligne droite vers la fin des travaux

[zampa]

[fifi.38]

    pour avoir déceler (une éventuelle) erreur

c'était bien une zone de chantier ?
si oui, c'est l'autorité qui a le pouvoir de police qui prend l'arrêté.
Sur les départementales et les voies communales, c'est le Maire qui prend les arrêtés.
Pour les autoroutes, je ne sais pas. Le Préfet peut être.

[zampa]

   pour avoir déceler (une éventuelle) erreur

c'était bien une zone de chantier ?
si oui, c'est l'autorité qui a le pouvoir de police qui prend l'arrêté.
Sur les départementales et les voies communales, c'est le Maire qui prend les arrêtés.
Pour les autoroutes, je ne sais pas. Le Préfet peut être.

Mais l'autorité qui prend l'arrêté ne peut en aucun cas s'opposer à la loi... Et comme la loi dit qu'on ne peut pas rouler à moins de 80, il n'a pas la compétence pour nous y obliger...

[Chewi]

En tout cas, même si les copains n'ont pas tout compris dans ta démarche ( ça confirme que ce sont tous des cons  ), j'admire ton sens du sacrifice d'aller tester l'illégalité d'un radar en prenant le risque de te faire pruner et de perdre 1 point par la même occasion.
Beau combat que tu engage la 

[fifi.38]

   pour avoir déceler (une éventuelle) erreur

c'était bien une zone de chantier ?
si oui, c'est l'autorité qui a le pouvoir de police qui prend l'arrêté.
Sur les départementales et les voies communales, c'est le Maire qui prend les arrêtés.
Pour les autoroutes, je ne sais pas. Le Préfet peut être.

Mais l'autorité qui prend l'arrêté ne peut en aucun cas s'opposer à la loi... Et comme la loi dit qu'on ne peut pas rouler à moins de 80, il n'a pas la compétence pour nous y obliger...

sauf qu'une Loi ou un décret a certainement dérogé pour abaisser la vitesse lors de travaux.

[PYves]

   pour avoir déceler (une éventuelle) erreur

c'était bien une zone de chantier ?
si oui, c'est l'autorité qui a le pouvoir de police qui prend l'arrêté.
Sur les départementales et les voies communales, c'est le Maire qui prend les arrêtés.
Pour les autoroutes, je ne sais pas. Le Préfet peut être.

Mais l'autorité qui prend l'arrêté ne peut en aucun cas s'opposer à la loi... Et comme la loi dit qu'on ne peut pas rouler à moins de 80, il n'a pas la compétence pour nous y obliger...

Énorme 
Ca me rappelle cette fameuse réplique : les cons ça osent tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît.

[Raims]

En allant vers marseille dans la ligne droite vers la fin des travaux

ok, merci, heureusement que tu m'as prévenu, j'y suis passé ce soir de nuit... on aurait dit un stroboscope dans mon rétro
Ils ont du se faire un gros paquet de pognon en une journée. Tous les habitués qui comme moi passent là tous les jours ont du se faire avoir. Je sais bien qu'il faut respecter la limitation, mais justement je m'attendais à ce qu'ils posent un radar là vu le foin qu'ils ont fait autour des radars chantier, alors certaines fois j'essayais de rouler à 70... et je me sentais vraiment mal à l'aise avec tous les autres qui te passent de partout... Bon, maintenant ça ne devrait plus être le cas d'ici un jour ou deux...
La seule chance de ceux qui se sont fait flasher, dont toi, c'est que c'est une route très chargée et donc de nombreuses photos présenteront plusieurs véhicules ce qui je crois empêche de savoir qui a commis l'infraction

[zampa]

   pour avoir déceler (une éventuelle) erreur

c'était bien une zone de chantier ?
si oui, c'est l'autorité qui a le pouvoir de police qui prend l'arrêté.
Sur les départementales et les voies communales, c'est le Maire qui prend les arrêtés.
Pour les autoroutes, je ne sais pas. Le Préfet peut être.

Mais l'autorité qui prend l'arrêté ne peut en aucun cas s'opposer à la loi... Et comme la loi dit qu'on ne peut pas rouler à moins de 80, il n'a pas la compétence pour nous y obliger...

sauf qu'une Loi ou un décret a certainement dérogé pour abaisser la vitesse lors de travaux.

Oui, un arrêté, mais il ne peut pas contredire une loi. Dans ce cas il devient illégal. 

En allant vers marseille dans la ligne droite vers la fin des travaux

ok, merci, heureusement que tu m'as prévenu, j'y suis passé ce soir de nuit... on aurait dit un stroboscope dans mon rétro
Ils ont du se faire un gros paquet de pognon en une journée. Tous les habitués qui comme moi passent là tous les jours ont du se faire avoir. Je sais bien qu'il faut respecter la limitation, mais justement je m'attendais à ce qu'ils posent un radar là vu le foin qu'ils ont fait autour des radars chantier, alors certaines fois j'essayais de rouler à 70... et je me sentais vraiment mal à l'aise avec tous les autres qui te passent de partout... Bon, maintenant ça ne devrait plus être le cas d'ici un jour ou deux...
La seule chance de ceux qui se sont fait flasher, dont toi, c'est que c'est une route très chargée et donc de nombreuses photos présenteront plusieurs véhicules ce qui je crois empêche de savoir qui a commis l'infraction

Si ça peut t'être utile... 

[PierrotGAZ]

Et à mon avis, tu as une autre loi plus loin qui dis que les limitations temporaire pour travaux rendent caduque la vitesse limite sur voie de gauche....

Quoi qu'il arrive le balisage et les indications physique prévalent sur le reste......

[zampa]

Le balisage ne vaut que s'il a un support légal.
Et l'arrêté pris pour les travaux ne peut contredire une loi.

[Chewi]

Alors a quoi servent les arrêtés si justement ils ne permettent pas à un prefet (par exemple) de modifier temporairement l'application de la loi par une disposition local spécifique?