Conformité de N° de série cadre

[Kris675]

Salut,

Pour faire court, ma bécane est un retour de vol.
Je l'ai acheté sans connaissance de cause après ce retour à un particulier, donc sans récépissé de véhicule volé à son propriétaire (achat en 2017). Bref j'me suis fais duper.

Qu'elles sont du coup les possibilités pour moi de faire refrapper mon cadre avec ma CG conforme ?!
Attestant que le Certificat de situation administrative détaillé de la Préfecture ne signale ni vol, ni gage, ni opposition quelconque.

La piste du concessionnaire à déjà été interrogé, mais me préconise de changer le cadre.
Ai je besoin d’un certificat de police pour ordonner au concessionnaire de faire refrapper plutôt de de faire changer le cadre ?

@+

[PierrotGAZ]

   wouhaou !

alors pour bien comprendre, tu as acheté ta bécane en 2017, et tu te rends compte maintenant que ton cadre a un numéro différent de la carte grise, c est ça ?

retaper un nouveau numéro sur un cadre !    

comment le fait que ce soit un retour de vol change le numéro de la carte grise, désolé mais je ne comprend pas trop en fait.

[Themus83]

  wouhaou !
comment le fait que ce soit un retour de vol change le numéro de la carte grise, désolé mais je ne comprend pas trop en fait.

 

 Moi non plus, :  les seules  options,que je vois : La moto a été "empruntée" par quelqu'un qui possédait une carte grise correspondante a la marque, modèle.... La carte grise a été "trouvée par hasard" par quelqu’un qui avait cette moto.

 Afin d’être clair, je n'accuse personne, et ce ne sont que mes propres réflexions

[Thlar]

Je dirais déjà étonnant qu'un retour de vol soit vendu par un particulier. En principe la moto appartient à l'assurance qui, elle, met en vente et par un pro (casse ou autre).
Quant à refrapper des numéros ...

[Wile]

Désolé mais ça manque trop de précisions pour apporter des réponses.

En principe la moto appartient à l'assurance

Uniquement si la moto n'est pas retrouvée dans un délai de 30 jours.
 

[Kris675]

Re,

Pour les précisions, c'est au cours d'un accrochage en 2019 et suite à expertise on m'a signalé l'incohérence du N° de série (chiffres frappés à froid dont 1 chiffre positionné à l'envers)  quel guignol!!!
Après recherche dans les bases de données de l'expert il en ressort véhicule volé en 2015 et restitué en 2017, et quelques mois après j'ai fait l'achat de cette bécane.

Je vérifie sur HISTOVEC la conformité CG, administrativement conforme, le N° de série est identique mais ne fait pas apparaitre évidemment le chiffre à l'envers.

Côté restitution aucune trace, qui n'a pas fais son job?
Effectivement l'assurance à bien dû rembourser son proprio ou pas (si pas assuré contre vol), et remis dans le circuit.

Du coup les démarches auprès de la DREAL, la Préf, le concessionnaire et l'expert ne m'ont pas réglé cette situation, quel est le devenir de cette bécane?

[guillaumev]

Ah oui, pas simple comme situation.

[gulacy]

quel est le devenir de cette bécane?

Bécane de piste?

[jcfer]

Salut,

Pour faire court, ma bécane est un retour de vol.
Je l'ai acheté sans connaissance de cause après ce retour à un particulier, donc sans récépissé de véhicule volé à son propriétaire (achat en 2017). Bref j'me suis fais duper.

Qu'elles sont du coup les possibilités pour moi de faire refrapper mon cadre avec ma CG conforme ?!
Attestant que le Certificat de situation administrative détaillé de la Préfecture ne signale ni vol, ni gage, ni opposition quelconque.

La piste du concessionnaire à déjà été interrogé, mais me préconise de changer le cadre.
Ai je besoin d’un certificat de police pour ordonner au concessionnaire de faire refrapper plutôt de de faire changer le cadre ?

@+

Ça semblerait indiquer que le cadre de la moto était H.S. quand le propriétaire l'a récupéré en 2017, il aurait donc changé le cadre et c'est à ce moment là que le numéro a été frappé à l'envers ?

Il devrait donc y avoir qu'à corriger l'erreur de frappe, je ne comprends pas pourquoi le concessionnaire veut changer le cadre ?

[fifi.38]

Re,

Après recherche dans les bases de données de l'expert il en ressort véhicule volé en 2015 et restitué en 2017, et quelques mois après j'ai fait l'achat de cette bécane.
a qui le véhicule est-il restitué ?
a qui as-tu acheté la moto ?

[fifi.38]

merde, je me suis loupé 


a qui le véhicule est-il restitué ?
a qui as-tu acheté la moto ?

[Kris675]

A priori il n'est pas illégal de remplacer un cadre par un autre.
D'après les retours d'infos seuls des pros déclarés peuvent refrapper, qui sont ils?  A part les concess

Effectivement pour l'erreur de frappe, mon concess ne se mouille pas prétextant ne pas connaitre la provenance et donc ne s'engage pas vis à vis de Triumph France pour refrapper ,
sauf à changer le cadre.

a qui le véhicule est-il restitué ?    à un précédent proprio, mais qui?
a qui as-tu acheté la moto ?          à un particulier, il y a 3 ans

[guillaumev]

Je trouve ça très étonnant qu'il n'y ait pas de traçabilité pour ce genre de prestation.

[Kris675]

La traçabilité du fichier ARGOS pourrait il être une piste à envisager?

J'ai détecté (tardivement) un gravage sur les fourreaux de fourche AV, datant d'un précédent proprio, et donc normalement enregistré dans le fichier national.
A l'achat de la bécane je n'est pas eu droit à la transmission du certificat de marquage, ni procédé à la reprise de ce marquage après l'achat   

Par le biais de cet indice, sachant que l’inscription dans le fichier ARGOS, à une durée de validité de 6 ans, mon assureur AMV peut interroger la société ARGOS
afin de trouver la traçabilité de cette bécane au delà si besoin.

[corentin]

si la moto a été retrouvé deux après, la carte grise d'origine  a été rayé et cédé a l'assurance au bout de 30j pour que le proprio se fasse remboursé, si elle a été retrouvé plus tard, peut être que l'assurance au vu de la valeur du bien a préféré changé le cadre pour avoir une nouvelle carte grise en regle et vendre la moto.

essayé de contacté ton assurance et la protection juridique.