Il y a une réforme du permis pour obtenir une harmonisation europèenne du bidule rose.
Je ne sais pas si c'est déjà validé ou pas, en tout cas son application en France mettra surement un certain temps à aboutir.
Pour la moto, on y trouve un accès progressif à la puissance et comme en Europe il n'y a pas de bridage ... à priori, on devrait pouvoir trouver quelque chose d'intéressant.
Mais, pour l'application des lois européennes, il y a deux écoles:
- certaines apportent un cadre maximum de réglementation, et chaque pays est libre de renforcer cette réglementation. Quand c'est le cas, c'est indiqué dans le texte de loi ou une ordonnance.
- d'autres doivent être appliquées, point barre. Mais encore dans ce cas faut-il que les Etats soient disposés à le faire dans des délais raisonnables.
L'inertie de la machine legislative européenne fait que la réaction face à une loi non appliquée peut prendre plusieurs années. On retrouve alors des risques de sanctions financières et une sommation pour appliquer la dîte loi, mais un Etat membre peut trouver plus "commode" de trainer des pieds, payer l'amende et faire durer plutot que d'appliquer des textes qui nuiraient à nos hommes politiques en fonction des échéances et évênements nationaux / internationaux.
Vous n'avez pas compris tout ce que je viens d'écrire ... bah au final moi non plus je ne me rappelle plus de la question ... donc de ce texte ne ressortira rien, ni avis, ni idée, ni décision et tombera dans l'oubli de la majorité tant qu'une minorité d'intéressés n'essaiera pas de le faire ressortir; mais d'ici là, bien d'autres sujets seront passés devant et occuperons les esprits, le contexte sera différent et donc il faudra reprendre l'idée est son argumentation depuis le début !
Toutes similitudes avec des méthodes ou évênements passés, présents ou à venir ne seraient que pures coïncidences
